28 avril 2011

Le Conseil Municipal aborde les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2010, affectation des résultats et vote des budgets primitifs 2011.
- Délibération acceptant un nouvel avenant au marché pour la construction du local technique communal : Entreprise TARRIOTE, Lot n°2 (Plomberie sanitaires), Entreprise SORODI, Lot n°1 (maçonnerie) et Entreprise Les Peintures du Bassin, Lot n°5 (plâtrerie, peinture).
- Délibération numérisation cadastre : proposition de convention numérisation, de partenariat financier et de groupement de commandes.
- Point jeunesse dans le cadre de la CCVD.
- Questions et informations diverses.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET BUDGET PRIMITIF 2011 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT :

 

Budget général de la commune :

a) Vote du compte administratif de l’année 2010 :

Excédent de fonctionnement : 133 736.49 €
Déficit d’investissement : 104 183.82 €
Excédent global de clôture : 29 552.67 €

Programme d’investissements réalisés en 2010 :
- Etude Aménagement du Village, 1ère et 2ème phase avec relevés topographiques.
- Diagnostic des installations électriques des logements communaux.
- Annonces légales de la révision du PLU
- Etude sur l’éboulement du ROC
- Mise en place de l’école numérique rurale
- Achat informatique pour la Bibliothèque et écran pour l’école
- Construction du local technique communal

Travaux divers bâtiments :
- Réfection des installations électriques de la Boulangerie,
- Peinture des portails et des grilles Mairie,
- Mise en place de la rampe d’accès au Secrétariat de Mairie,
- Alarme incendie à la Maison des associations,
- Mise aux normes de l’électricité appartement communal Poste,
- Remplacement de la fenêtre du Local communal « Forêt des Chapeaux »,
- Mise aux normes électriques du Camping municipal.

Travaux de Voirie :
- Garde-corps Pont sur Vèbre,
- Travaux de Voirie sur la commune.

Le compte administratif est voté à l’unanimité en l’absence du Maire par le Conseil municipal qui procède à l’affectation des résultats de 2010 avant de voter le budget primitif 2011. Le compte de gestion de la Perception dont les écritures sont conformes à celles de la commune est approuvé de même.

b) Vote du budget primitif de l’année 2011

Fonctionnement :
- Dépenses : 432 731 €
- Recettes : 432 732 €

Investissement :
- Dépenses : 444 435 €
- Recettes : 444 435 €

Les 3 taxes n’augmentent pas en 2011, elles avaient été relevées en 2010.
Rappel des taux :
Taxe d’habitation : 9.31
Taxe foncière : bâtie : 10.55
Taxe foncière non bâtie : 41.38

En investissement, sont prévus les travaux suivants :
- Suite du programme d’aménagement du local technique communal,
- Mise en conformité électrique,
- Eclairage public des Travers et du Tennis,
- Voirie et pluvial Quartier du Clos (Local technique)
- Diverses études : Relevés topographiques, aménagement du village, éboulement du Roc,
- Révision PLU
- Adoucisseur d’eau à la cantine,
- Machine à laver pour la cantine,
- Suppression de la WIFI à l’école primaire
- Achat de potences pour informatique école primaire
- Achat de panneaux (avec subventions des amendes de Police)

Le Budget primitif présenté est voté à l’unanimité.

Budget annexe Eau-Assainissement :

Vote du compte administratif de l’année 2010
Excédent de fonctionnement : 58 824.63 €
Déficit d’investissement : 38 985.05 €
Excédent global de clôture : 19 839.58 €

Investissements : compteurs à relevé automatique-

Vote du budget primitif de l’année 2011
Il s’équilibre de la manière suivante :

Fonctionnement :
Dépenses : 152 895.58 €
Recettes : 152 895.58 €

Investissement :
Dépenses : 247 993.58 €
Recettes : 247 993.58 €

Travaux :
- Alimentation en eau potable Quartier Brouty 1ère tranche.
- Suite de l’investissement de compteurs d’eau à relevé automatique.

Le budget ainsi présenté est voté à l’unanimité.

Avenant au marché du Local technique communal :

Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer les 3 avenants au marché initial.
- Entreprise TARRIOTE : +1487, 87€ HT : 3 siphons de sol, cuve de rétention du fuel en zinc, purge du système d’eau et sous-compteur d’eau pour maîtriser la consommation d’eau de la borne camping-car.
- Entreprise SORODI : +740.78€ HT : mur de clôture, mur en béton pour bac de rétention, socle béton sous lavabo sanitaires handicapés, marches d’accès local pompiers.
- Entreprise LES PEINTURES DU BASSIN :
+ 665.2 € HT : Plafond coupe-feu, doublage des murs agglo dans sanitaires.

- 1198.15 € HT : Toile de verre bureau mezzanine, peinture métallique. Total moins valu : -542.95 € HT.

Numérisation du cadastre :

Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer les 3 conventions entre la CCVD et la commune de Saoû pour :
- Convention pour groupement de commande du logiciel pour numériser le cadastre
- Convention de partenariat financier
- Convention pour la mise en œuvre.

Point Jeunesse dans le cadre de la CCVD :

Reporté au prochain conseil municipal.

-Questions diverses :

La Poste :
Une convention tripartite La Poste – l’Etat - l’Association des Maires de France a été signée pour la période 2011-2013 : Elle réaffirme dans l’article 6 qu’ »un Bureau de Poste ne peut être transformé en Agence postale communale ou en relais-poste que sur la base d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune concernée, préalable et formalisé », et uniquement « avec l’accord préalable du Maire et du Conseil municipal ».
Le Directeur de la Poste de Crest informe la commune de Saoû que sous 3 mois à compter du 1er avril, une réduction de 6 heures d’ouverture par semaine sera proposée à la Poste de Saoû. « La commune dispose d’un délai de 3 mois pour transmettre ses observations dans le cadre d’un dialogue avec le représentant de la Poste ». La Poste serait fermée les lundis et jeudis matins et l’amplitude horaire passerait de 18 heures d’ouverture à 12 heures d’ouverture.
Dans l’article 7, il est stipulé que dans les zones prioritaires, « l’amplitude horaire d’ouverture d’un bureau de Poste doit être maintenue pendant les deux années qui suivent celle au cours de laquelle une modification est intervenue ». Par ailleurs, « La réduction des horaires d’ouverture d’un Bureau de Poste ne peut conduire à une amplitude inférieure à 12 heures par semaine ».
La population sera informée des négociations en cours.

Courrier :
Lecture du courrier de M. Schott sur le manque d’entretien du terrain de foot communal.

Réflexion sur aménagement du Parking Entrée Village avec grosses pierres alignées pour réduire le parc camping-car et mise en place d’un portique manuel.

Convention déneigement avec M. Raillon à compter du 1er octobre 2011 pour une durée de 5 ans.

Signature d’une convention entre la commune de Saoû et l’ETDE pour le passage de la fibre optique.

Travaux Eau potable Ht Célas 1ère tranche – Quartier Brouty : subvention complémentaire de 3 650 € HT

La commune de Saoû soutient les parents et les enseignants du Collège Revez-Long dans leur demande de maintien de la classe de SEGPA.

Suite à un débat au sein du Conseil municipal, une proposition de coupure de l’éclairage public dans le Village de 01h00 à 6h00 du matin pour réduire nos consommations d’énergies est envisagée. Un essai sera programmé prochainement, et une campagne d’affichage dans le village et une annonce dans le Crestois informeront les habitants à partir du 20 mai 2011.

Nuit des Etoiles : M. Paul Castelnau organisera les 5, 6 et 7 août 2011 la « Grande Nuit des Etoiles » sur le parking à l’entrée du Village.