27 mars 2008

1 - INDEMNITES FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu l’arrêté municipal du 27 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
- Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux élus pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer au Maire et aux trois adjoints les indemnités de fonction au taux maximal (commune de 417 habitants) à savoir :

- Daniel GILLES, Maire, percevra l’indemnité de fonction au taux maximal, soit 17 % de l’indice brut 1015,
- Paul CASTELNAU, premier adjoint,
- Graziella NEVORET, deuxième adjointe,
- Christian ARCHER, troisième adjoint, percevront l’indemnité de fonction au taux maximal, soit 6,6 % de l’indice brut 1015.

Comme par le passé, ces indemnités seront versées mensuellement, et ce à compter de la date de leur élection qui a eu lieu lors de la séance du 14 mars 2008 à 20 heures 30.

2 - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal met en place les diverses commissions ainsi qu’il suit :

Gestion, finances
Elaboration et suivi des budgets (budget général et budget annexe). Définition du profil de poste du personnel, organigramme de ses fonctions et de ses charges. (délégation CLETC, CAO).
-  Elu référent : Graziella NEVORET.
-  Daniel GILLES,
-  Sylvie DISCHERT,
-  Anne-Flore NOHE.

Gestion et entretien du foncier bâti et non bâti
Réseau d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Entretien des voies communales et chemins ruraux. Embellissement et fleurissement du village et de ses quartiers. STEP et camping municipal. (délégation SIE, CAO, et commission élargie).
-  Elu référent : Paul CASTELNAU,
-  Daniel GILLES,
-  Stéphane MARTIN,
-  Philippe WALKER.

Environnement et développement
Economie, agriculture et tourisme. Comité technique et de gestion de la Forêt de Saoû (ENS). Marché hebdomadaire. Reflexion sur l’eau et l’assainissement collectif et autonome, l’urbanisme (instruction des demandes, aménagements préalables à la révision du POS qui passe en PLU).

-  Elu référent : Philippe WALKER,
-  Daniel GILLES,
-  Stéphane MARTIN,
-  Antonin ROSSI,
-  Graziella NEVORET,
-  Anne-Flore NOHE.

Relations avec les associations, action sociale, services aux personnes (enfance et personnes âgées).
Représentativité dans les assemblées générales des associations locales du territoire. Suivi des porteurs de projet au niveau de l’initiative locale. Organisation des évènements et cérémonies de la Municipalité. Planning des manifestations. Affaires scolaires. Jumelage.
-  Elu référent : Christian ARCHER,
-  Daniel GILLES,
-  Paul CASTELNAU,
-  Sylvie DISCHERT,
-  Sandrine DUFOUR,
-  Philippe MULTEAU.

Informations, communication
Elaboration du bulletin municipal. Page site Internet Commune de Saoû. Communiqués de Presse, compte rendu Conseil municipal (Presse hebdomadaire et quotidiens régionaux).
-  Elu référent : Philippe MULTEAU,
-  Sylvie DISCHERT,
-  Graziella NEVORET.

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL (CCVD, SIAVD, SIVOM, SIE).
Le Conseil municipal procède à la désignation des délégués qui représenteront la Commune au sein de la CCVD, du SIAVD, du SIVOM du Pays de Bourdeaux et du SIE de Saôu-Soyans-Francillon.

Conseil Communautaire de la CCVD Titulaires : Daniel GILLES Anne-Flore NOHE Suppléant : Stéphane MARTIN

SIAVD Titulaires : Paul CASTELNAU Philippe WALKER Suppléante : Anne-Flore NOHE

SIVOM du PAYS de BOURDEAUX Titulaires : Daniel GILLES Christian ARCHER Suppléante : Graziella NEVORET

SIE de SAOU-SOYANS-FRANCILLON (3 membres par Commune) Daniel GILLES Paul CASTELNAU Antonin ROSSI.

3 - CONCESSION DE LICENCES D’UTILISATION DES FICHIERS IGN BD-ORTHO

Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Général de la Drôme met gratuitement à la disposition de la commune le produit IGN BD-ORTHO, présenté sous la forme d’un CD-Rom comportant les fichiers informatiques des orthophotographies aériennes du territoire communal (prise de vues été 2006). Afin de pouvoir utiliser ces données en toute légalité, cette mise à disposition est liée à la signature d’une concession de licences relative aux droits d’utilisation de ce produit. La présente concession est accordée à la Commune dans le cadre et en exécution du marché attribué par le Département de la Drôme à l’Institut Géographique National le 16 novembre 2007, licence n° 2007–cuex-1041. Elle ne constitue en aucun cas un mode d’acquisition totale ou partielle des droits de propriété des fichiers et relève d’une simple concession de droits d’utilisation limités aux applications désignées dans la concession. La concession est accordée pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 16.11.2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-  approuve la concession de licences,
-  autorise le Maire à la signer.

4 - TAUX d’IMPOSITION 2008

Le Conseil municipal prend connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2008, reçu dernièrement. Il confirme la non augmentation des taux décidée par la précédente municipalité au moment du vote du budget primitif et autorise le Maire à signer cet état.

5 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Demande aide Conseil Général pour travaux purge falaise surplombant le camping municipal. Le Maire rappelle que des travaux de purge de la falaise surplombant le camping municipal ont été prescrits par la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping du 18 mai 2005. Ces travaux, qui ont été inscrits au budget primitif 2008, seront réalisés début avril par l’Entreprise Cordabat dont le devis a été retenu (montant TTC de 5 980 Euros). Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de demander une aide du Conseil Général pour pouvoir faire face à cette dépense.

Cabinet médical
Lecture de courriers adressés en Mairie par Marianne Duligner, ostéopathe, et les médecins de Bourdeaux, à propos de l’utilisation du Cabinet médical. Ils rappèlent qu’il est impossible d’assurer de façon concomitante deux activités dans ces locaux, compte tenu du manque d’isolation entre les deux bureaux. Le Conseil municipal demandera à Marjorie Trautmann, esthéticienne, d’en tenir compte avant de fixer ses jours et heures de présence au cabinet médical et étudiera parallèlement les possibilités d’isolation de ce local.

SIAVD
La première réunion du Comité Syndical du SIAVD aura lieu le lundi 31 mars 2008 à 20 heures 30 à Eurre. MM. Castelnau et Walker, délégués, représenteront la Commune lors de cette séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection du Président et des vices présidents du syndicat.

Projet extension habitation
Le Maire donne lecture d’un courrier adressé par M. Nicolas Gogue et Mme Mathilde Fuoc à propos du projet d’extension de leur maison d’habitation qui a engendré de nombreuses plaintes de la part de la famille Eymery, propriétaire de la maison attenante. Le Maire indique qu’il accepte d’avoir un rôle de médiateur dans cette affaire, comme l’avait fait son prédécesseur.

Courrier Préfecture concernant ouverture d’un débit de boissons
Le Conseil municipal prend connaissance de la demande formulée auprès de la Préfecture par M. Yves Pervier, concernant son projet d’ouverture d’un « ciné-pub » à Saoû. Le Conseil municipal estime que ce lieu de rencontres culturelles contribuera au développement économique de Saoû et émet un avis favorable à l’ouverture d’un débit de boissons sur la Commune. Il autorise le Maire à répondre en ce sens à M. le Préfet de la Drôme.

Jumelage Saoû-La Chaux
Le Maire donne lecture du courrier adressé par le Syndic de La Chaux qui présente ses félicitations à la nouvelle Municipalité et réaffirme sa volonté de pérenniser le rapprochement entre les deux communes. Il propose pour cela la signature de la Charte de jumelage par les nouveaux élus qui pourrait avoir lieu à l’occasion de la fête du Picodon. Le Conseil municipal émet un avis favorable, le Maire rendra réponse au Syndic.

Urbanisme
Le Maire fait le point sur les dernières demandes reçues en Mairie.

Purge falaise surplombant le terrain de camping communal
Les travaux auront lieu du lundi 31 mars au vendredi 4 avril 2008. Un arrêté du Maire interdira toute circulation dans le secteur concerné et de nombreuses précautions seront prises (présence, en permanence, de plusieurs personnes sur le site afin de bloquer le passage au niveau des principaux accès).

Personnel communal
Les nouveaux élus souhaitent rencontrer l’ensemble du personnel communal et fixent les dates de réunion.

AVADEA Lecture du courrier de l’AVADEA (Association des Usagers de la Vallée de la Drôme pour l’Eau et l’Assainissement), soulignant le mécontentement des usagers au niveau du fonctionnement du SIAVD et du coût de la redevance fixée pour le contrôle des assainissements autonomes.