27 août 2012

1 - Demande subvention éveil musical année scolaire 2011-2012.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de demander une subvention départementale pour l’éducation musicale en milieu scolaire dispensée à l’Ecole au cours de l’année scolaire 2011-2012 par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.

2 - Demande subvention produit amendes de police pour achat panneaux signalisation en 2012.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’achat de panneaux de signalisation effectué en 2012. Le montant total de la dépense s’élève à 1 920.71 €.

3 – Modification compétence statutaire de la CCVD (compétence

supplémentaire en matière de communications électroniques) La délibération sera prise lors d’une prochaine séance, le Conseil municipal souhaitant avoir davantage de précisions avant de délibérer. Le Maire demandera à un représentant de la CCVD de venir exposer ce en quoi consiste cette extension de compétence en matière de communications électroniques.

4 - Règlement intérieur garderie périscolaire de Soyans pour 2012/2013

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur de la garderie périscolaire de Soyans proposé dans le cadre du RPI pour l’année 2012/2013, accepte l’ensemble de ses modalités et autorise le Maire à le signer.

5 - Travaux broyage végétation engagés par Syndicat Mixte Bassin Roubion et Jabron

Le Conseil municipal donne son accord pour des travaux de broyage de végétation au niveau du Roubion, sur des atterrissements se trouvant en aval du pont de Francillon, sachant que la participation financière restant à la charge de la Commune s’élèvera à 1 800 €.

6 – Cession fonds de commerce boulangerie Eminet

Le Conseil municipal prend connaissance de l’ordonnance rendue par le Juge-commissaire du Tribunal de commerce de Romans le 3 août 2012. Il ordonne la cession du fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie dépendant de la liquidation judiciaire de M. Yannick Eminet au profit de M. et Mme Patrice et Corinne Dupré.

7 - Office de Tourisme

A la suite de la réunion du 25 juillet qui s’est tenue en Mairie de Saoû en présence des Présidents des Office de Tourisme de Saoû et Bourdeaux, du vice-Président de la CCVD et du Maire de Saoû, la CCVD a envoyé un courrier à tous les OTSI de son territoire pour annoncer qu’elle n’envisageait pas de prendre la compétence tourisme ni d’instaurer une taxe de séjour intercommunale. Elle suggère aux Office de Tourisme de son territoire d’envisager la création d’une superstructure du type "Office de Tourisme du Val de Drôme" qui deviendrait son partenaire unique et au profit duquel elle concentrerait un certain nombre de moyens financiers attribués après signature d’une convention d’objectifs élaborée par cet "Office de Tourisme du Val de Drôme". La CCVD demande à tous les OTSI concernés de se prononcer sur cette proposition avant la fin septembre.

8 – Décision modificative n° 1 du budget eau-assainissement

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits qui s’imposent au niveau du budget eau-assainissement :
Fonctionnement
Article 678, charges exceptionnelles + 100 €
Article 6063, fournitures entretien - 100 €
Investissement
Article 1641, capital emprunts + 12 €
Article 2315, travaux - 12 €

9 – Questions diverses

Le Conseil municipal remercie le Comité de la Fête du Picodon pour cette 40ème fête du Picodon qui a eu lieu le 19 août 2012 et qui a été une réussite. Prochaine réunion du Conseil municipal : le mercredi 3 octobre 2012.