26 septembre 2008

1 – DEMANDE DOTATION CANTONALE PATRIMOINE POUR TRAVAUX 2009

Sur proposition du Maire, le Conseil décide de solliciter du Conseil Général la dotation cantonale patrimoine pour des travaux ou des achats qui devront être effectués en 2009, à savoir :
- Isolation cabinet médical (Solutec), 2 829.00 € HT (annule et remplace la précédente demande chiffrée à 3 979.49 €)
- Achat mobilier nouvelle classe (Alpes Dauphiné Provence) , 8 416.51 € HT
- Achat containers isothermes cantine scolaire (Olivo) , 638.40 € HT
- Reprise écoulements eaux pluviales Ecole/Mairie (Reynier), 3 305.83 € HT
- Remplacement portes et fenêtres Ecole/Mairie (Rhone Alpes Men.), 31 595.00 € HT
- Réfection toiture du temple (Entreprise Mahé), 10 294.50 € HT
- Vitrine panneau d’affichage (Manutan), 346.00 € HT
- Armoire ignifuge registres état civil (ADP) , 2 904.92 € HT

2 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Décision modificative N° 3 du budget général.
Le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits qui s’imposent afin de pouvoir régler quelques dépenses d’investissement imprévues, à savoir :

Dépenses :
- Article 2116 + 3 500 €
- Article 2313-0010 + 11 500 €
- Article 023 + 15 000 €
- Article 60632 - 2 000 €
- Article 61523 - 6 000 €
- Article 657364 - 6 288 €
TOTAL 15 712 €

Recettes :
- Article 7336 + 512 €
- Article 7362 + 200 €
- Article 021 + 15 000 €
TOTAL 15 712 €

Décision modificative N° 2 du budget annexe eau et assainissement. Le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits qui s’imposent, des recettes de fonctionnement supplémentaires permettant de réduire la subvention provenant du budget général :
- Article 7011 + 700 €
- Article 70611 + 1 000 €
- Article 741 + 1 000 €
- Article 778 + 3 588 €
- Article 747 - 6 288 €

3 - REPARATION DEGATS D’ORAGE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de faire procéder aux réparations des dégâts occasionnés sur la voirie lors des orages du 12 août 2008, dégâts non couverts par des contrats d’assurance. Le coût prévisionnel de travaux s’élève à ce jour à 28 000 € HT.
- Autorise le Maire à mettre en œuvre cette mesure dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics.
- Sollicite l’octroi des subventions les plus élevées possibles de l’Etat et du Département.