26 novembre 2009

1 – Convention déneigement quartier du Haut-Célas et participation paiement forfait d’astreinte avec les communes de Bourdeaux et Mornans

Une convention pour le déneigement du quartier du Haut-Célas a été signée avec Monsieur Alain Barbier, domicilié à Autichamp, qui assure déjà ce service sur les communes de Bourdeaux et Mornans.

Sachant qu’il ne doit recevoir qu’un seul forfait d’astreinte, la Commune de Bourdeaux en assurera le paiement et sollicitera les communes de Mornans et Saoû pour le remboursement de la partie qui leur incombe.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte le principe du remboursement du tiers du forfait de l’astreinte à la Commune de Bourdeaux.

2 – Proposition mise en place mini skate park sur support bâti

Le Conseil municipal remercie Valentin Walker qui a proposé de faire don à la Commune d’un mini skate park (2.5 m x 1.30 m). Il pourrait être mis en place à proximité du terrain de volley, au quartier des Crémas. Une commission de trois élus ira voir sur place afin de définir l’emplacement et le Conseil municipal prendra ensuite une décision.

3 - Approbation projet éclairage public quartier Travers et projet éclairage court de tennis élaborés par le SDED, examen modalités d’intervention du Syndicat et demande de subvention.

a) Quartier des Travers
Le Conseil municipal approuve le projet d’éclairage public du quartier des Travers présenté par le SDED ainsi que le plan de financement qui fait apparaître une participation communale de 6 900 euros pour une dépense prévisionnelle HT de 11 500 euros. Il décide de solliciter une subvention du SDED de 4 600 euros et donne pouvoir au Maire pour la signature de tous les documents relatifs à ces travaux qui seront inscrits au budget 2010. L’intervention du Syndicat sera rémunérée conformément au contrat de maîtrise d’œuvre qui avait été cosigné le 20 février 2006.
b) Court de tennis
Un avant projet pour l’éclairage du court de tennis ayant été élaboré fin 2008 par le SDED, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour ces travaux dont le coût estimatif s’élève à 8 500 euros HT. Les élus souhaiteraient que cet éclairage puisse être mis en route à l’aide de jetons, afin de réduire la consommation qui risque d’être élevée compte tenu de la puissance de l’éclairage. Des renseignements seront pris auprès du SDED pour la mise en place de cet équipement (estimation chiffrée).

4 – Inventaire petit patrimoine communal sur la vallée de la Drôme dans le cadre du CDRA et nomination élu référent qui se chargera du dossier

Sylvie Dischert, Paul Castelnau et Stéphane Martin se chargeront d’effectuer un inventaire du petit patrimoine communal dans le but d’obtenir des aides pour d’éventuels travaux de rénovation.

5 – Proposition engagement du Conseil municipal pour une réforme des collectivités territoriales

nécessaire et juste leur donnant les moyens de poursuivre et d’améliorer leur mission auprès de leurs concitoyens.
La délibération sera prise lors de la prochaine séance du Conseil municipal, lorsque les élus auront pris connaissance du courrier transmis à l’issue du Congrès des Maires de la Drôme par MM. Jean Besson, Didier Guillaume et Bernard Piras, sénateurs de la Drôme.

6 - Délibération instituant une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des places lors de l’organisation d’évènements culturels

Le Conseil municipal décide d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des places lors de l’organisation d’évènements culturels.

Il autorise le Maire à prendre un arrêté pour créer cette régie ainsi qu’un arrêté pour nommer un régisseur.

Le régisseur sera dispensé de cautionnement et ne percevra aucune indemnité de responsabilité et les recettes seront encaissées en espèces ou par chèque bancaire.

Le régisseur sera Jacqueline Reucherand, domiciliée au quartier des Crémas. Son suppléant sera Bernard Coste.

7 - Questions et informations diverses

Le Conseil municipal remercie l’Office de Tourisme et tous les bénévoles qui ont contribué à la réussite de la Foire aux Fruits d’Hiver du 15 novembre 2009.

Suite à la forte érosion des sols sur le chemin d’accès au rocher école d’escalade de la Graville, le CAF Saoû-Synclinal propose de restaurer le sentier et demande à la Commune une participation financière pour l’achat des matériaux. Un devis a été présenté. Le Conseil municipal donnera une réponse au CAF début décembre.

Le don fait à la Commune par Nord Ouest Films SA après le tournage de « l’âge de raison » sera utilisé pour le rafraîchissement de la salle des fêtes.