26 juin 2013

1 - Présentation projet aménagement Auberge des Dauphins

Présence en début de séance de MM. Royannez, Gogue-Meunier, Chambon et Cusenier, de la Direction de l’Environnement du Conseil Général de la Drôme. M. Patrick Royannez, Vice-Président en charge de l’Environnement, présente le projet d’aménagement de l’Auberge des Dauphins. Suite à la présentation de cette future Maison du Site, le Conseil municipal réitère ce qu’il a exprimé au cours de la séance précédente sur la dynamique du projet mais s’interroge cependant toujours au niveau de sa complémentarité avec l’activité économique de la Commune. Il suivra ce dossier avec intérêt.

2 - Règlement intérieur garderie périscolaire de Soyans pour 2013/2014.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur de la garderie périscolaire de Soyans proposé dans le cadre du RPI pour l’année 2013/2014, accepte l’ensemble de ses modalités et autorise le Maire à le signer.

3 - Demande subvention au titre de la réserve parlementaire 2013 pour réalisation schéma directeur d’alimentation en eau potable.

Compte tenu d’une connaissance partielle de l’ensemble des installations constituant son réseau d’adduction et de distribution d’eau potable, la Commune a décidé, par délibération du 11 avril 2012, de faire réaliser une étude complète de celui-ci par l’établissement d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et de confier cette mission au Département par la signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le montant de l’étude a été évalué à 41 000 € HT et inscrit au budget eau-assainissement de 2013.

Pour compléter le financement de cette étude et sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter une subvention de l’Etat de 4 000 € au titre de la réserve parlementaire, sachant que le Département et l’Agence de l’Eau ont été de même sollicités.

4 - Avenant travaux rénovation appartement Est Ecole.

Des travaux d’électricité supplémentaires ayant du être effectués dans l’appartement Est Ecole en cours de rénovation, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un nouvel avenant :
- SARL Hervé DUFETRE, Contact Electricité, montant TTC de l’avenant 479.83 €.

5 - Droit de préemption pour la vente de plusieurs biens

Après avoir examiné les déclarations d’intention d’aliéner soumises à la Commune par Maître Kosmala et Maître Estour & Pages, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour les biens suivants : Vente propriété Edith Barois (rue de l’Houme) à Sophie Tresca, Vente maison M. et Mme Courdy (place de l’Horloge) à M. et Mme Revol et M. et Mme Guinberteau, Vente propriété SCI Charles & Margot (place de l’Horloge) à M. Bernard Bourrely.