25 mars 2010

1 - Mission ATESAT confiée à la DDT de la Drôme pour 2010

. Le Maire indique qu’il convient de renouveler la convention qui avait été signée en 2007 pour la mission d’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du territoire (ATESAT). Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du document proposé, décide de confier cette mission à la DDT de la Drôme et autorise le Maire à signer la nouvelle convention d’ATESAT qui prend effet à la date du 1er janvier 2010 pour une durée d’un an.

2 – Débat d’orientation budgétaire avant le vote du budget qui aura lieu le 15 avril 2010

Le Conseil municipal fait le point sur les travaux à réaliser en 2010 et décide d’inscrire au budget général les programmes suivants :
- Construction local technique communal derrière la caserne des pompiers,
- Travaux de voirie (VC 16 au quartier des Cosmes et CR 23 au quartier de l’Estang),
- Aménagement nouveau sentier du Roc,
- Acquisition matériel informatique dans le cadre du programme Ecole numérique rurale,
- 1ère phase révision PLU,
- Etude aménagement village,
- Mise en place éclairage public quartier des Travers,
- Mise en place éclairage public au terrain de tennis,
- Installation rambarde accès secrétariat de Mairie, peinture menuiseries,
- Travaux rénovation portail cimetière, grilles école et pourtour monument aux morts,
- Travaux électricité camping, boulangerie et logement Poste, diagnostic sécurité logements,
- Mise en place garde-corps pont Chantebise,
- Achat panneaux signalétique, Installation alarme incendie chaudière à la maison des associations,
- Adaptation étrave communale sur le tracteur de M. Wilfrid Raillon, chargé du déneigement, Dans le budget eau-assainissement, seront inscrits essentiellement les travaux d’alimentation en eau potable du quartier Brouty.
Le Conseil municipal, après avoir examiné les diverses augmentations votées au cours des exercices précédents, proposera lors de la prochaine séance une augmentation de 3 % du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2010.
Il est précisé que le taux d’imposition communal pour la taxe d’habitation et le foncier bâti n’a pas été modifié depuis 2004, et celui pour le foncier non bâti depuis 1991.

3 – Questions diverses

Ouverture crédits avant vote budget 2010 pour programme aménagement local technique (règlement honoraires architectes).
Le Conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, sur autorisation de l’organe délibérant, le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, autorise le Maire à régler, dans l’attente de l’adoption du budget (qui est fixé au 15 avril 2010) les dépenses suivantes :
- Honoraire architectes désignées comme maîtres d’œuvre pour avant projet sommaire, avant projet définitif et permis de construire du local technique communal, soit : 5 705 Euros. Précision au niveau mission maîtrise d’œuvre aménagement local technique.
Le Maire indique que la mission complète de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du local technique communal a été confiée à Stéphanie Frobert, architecte, et Chloé Dautrey, architecte co-traitante, par contrat signé le 13 novembre 2009.
Il précise qu’il convient de compléter la délibération du 1er septembre 2009 qui n’indiquait que Stéphanie Frobert.
La mission de maîtrise d’œuvre est donc bien confiée aux deux architectes : Stéphanie Frobert et Chloé Dautrey, comme stipulé dans le contrat.
Subvention communale pour classe de découverte et transports sorties scolaires.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide d’accorder pour la classe de découverte qui a eu lieu en janvier 2010 à Lus-la-Croix-Haute, une subvention de 850 €. Il décide de même d’accorder une subvention de 30 € par enfant pour les transports liées aux diverses sorties scolaires, soit 1 440 € pour les 48 élèves domiciliés à Saoû et scolarisés au sein du RPI en 2009/2010. Ces montants seront inscrits au budget primitif 2010 et versés ensuite à la Coopérative Scolaire.
Projet mise en place conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères
Dans une logique d’amélioration et d’optimisation de ce service public, la CCVD propose la mise en place de conteneurs semi-enterrés sur les sites actuels des bacs à ordures ménagères. Les emplacements seront déterminés ultérieurement, en collaboration avec la commission chargée de travailler sur le projet d’aménagement du village. Compte tenu du fait qu’une conseillère municipale fait partie de la commission déchets de la CCVD, les élus regrettent le manque d’information et de communication constaté au niveau de ce dossier.
Commission d’Appel d’Offres projet construction local technique communal
L’appel d’offres pour les travaux d’aménagement du nouveau local technique communal va être lancé début avril. Feront partie de la commission chargée de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres :
- Daniel Gilles, Paul Castelnau, Antonin Rossi, Sylvie Dischert et Anne-Flore Nohé.
Cette commission se réunira en mairie le lundi 26 avril 2010 à 9 heures.