25 juillet 2011

1 - Demande dotation cantonale pour travaux de voirie 2011 après consultation des entreprises

(annule et remplace la précédente délibération du 20 juin 2011, le montant des travaux ayant été légèrement modifié) Le Maire indique que, suite à la consultation lancée pour les travaux de voirie 2011, l’offre de l’Entreprise Eurovia a été retenue pour un montant HT de 21 141.86 €.
Le montant des travaux pour la mise en place du réseau pluvial au quartier du Clos s’élevant à 15 380 € HT, le montant total HT à retenir pour les travaux de voirie 2011 est donc de 36 521.86 €.
Compte tenu du reliquat de subvention de 9 008 € correspond à un montant HT de travaux de 23 681 €, le Conseil municipal sollicite une subvention pour le montant restant non encore subventionné, soit 12 840.86 € HT.

2 - Construction locaux techniques communaux : avenant 1 en plus-values pour le lot 6 (électricité chauffage).

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte l’avenant 1 en plus-values pour le lot 6 (électricité chauffage) du marché pour la construction des locaux techniques communaux :
- total plus-values pour ce lot : 1 759.68 € HT.

Il autorise le Maire à le signer.

3 – DPU vente maison M. et Mme Dischert

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par Maître Cousseau-Collomp, Notaire à Bourg-les-Valence, pour la vente de la maison de M. et Mme Francis Dischert située au quartier du Clos, le Conseil municipal, par 4 voix et 2 abstentions, renonce à son droit de préemption pour ce bien.

4 – Amendes de police 2012

En attente de devis (la délibération sera prise ultérieurement).

5 – Intervention Syndicat Mixte Bassin du Roubion et du Jabron, entretien Vèbre en amont de la Mairie

Le Maire présente une proposition d’intervention faite par le SMBRJ suite à une visite sur le terrain au niveau de la Vèbre et du canal, en amont de la Mairie, l’état de la végétation dans ce secteur présentant de nombreux risques. Les travaux seront réalisés par l’équipe rivière du Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron, en concertation avec l’association de Pêche locale représentée par M. Jean-Pierre Valesa. Un courrier sera adressé aux propriétaires riverains dans les semaines à venir.

6 – Règlement intérieur garderie périscolaire de Soyans pour 2011/2012

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur de la garderie périscolaire de Soyans pour l’année 2011/2012, accepte à l’unanimité l’augmentation proposée : l’heure sera facturée 1.80 € au lieu de 1.70 €. Il autorise le Maire à signer ce nouveau règlement intérieur qui sera remis aux familles.

7 – Point sur l’Office de Tourisme de Saoû-Soyans-Francillon

Suite au courrier adressé à la Municipalité par le Président de l’Office de Tourisme qui indique qu’il est solidaire de son bureau dans la présentation de sa démission à la date du 19 août (lendemain de la fin de contrat de la conseillère en séjour), le Maire expose le problème de cette association qui va devoir se séparer de sa conseillère en séjour et qui ne pourra désormais bénéficier d’un nouveau contrat aidé que pour une période de 6 mois, sachant que la personne devra être formée pour et en une très courte durée. Il indique qu’il a rencontré dernièrement, en présence du Président de l’Office de Tourisme, les élus du Conseil Général ainsi que le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme. Ces derniers, fermement pour le maintien de cet Office, ont affirmé leur soutien pour de nombreuses raisons telles que celle du projet de rénovation de l’Auberge des Dauphins. Affaire à suivre.

8 – Comité de Gestion de la Forêt de Saoû

Le Maire indique que le Conseil Général de la Drôme a décidé d’engager à court terme (2013-2014) les travaux de rénovation de l’Auberge des Dauphins. Lors du dernier Comité de Gestion, il a fait part de son soutien, ce projet prouvant tout l’intérêt porté par le Conseil Général à ce lieu emblématique du Département.

9 – Viellir au village

Actuellement, huit personnes âgées de la Commune bénéficient de la livraison de repas chauds par l’association « vieillir au village ». Le Conseil municipal prend note de la demande formulée par cette association qui recherche des volontaires pour livrer les repas entre 11 heures et 12 heures 30, ne serait-ce qu’une journée par semaine ou tous les quinze jours. L’information sera diffusée par voie de presse et par affichage.

10- Questions et informations diverses

Raccordement au réseau électrique pour alimentation propriété de M. et Mme Courdy.
Suite à la demande formulée par M. et Mme Courdy pour le raccordement électrique de leur propriété située au quartier des Blaches, le Maire présente l’étude réalisée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Il indique qu’il souhaite que soit signée une convention entre la Commune et M. et Mme Courdy par laquelle ces derniers s’engageront à prendre intégralement à leur charge la part non subventionnée figurant dans le plan de financement (forfait communal).

Fête du Picodon
Le Maire indique qu’il a reçu un certain nombre de réclamations au cours de la semaine qui a suivi la 39ème Fête du Picodon (organisation, sécurité et salubrité publiques). Il tient à remercier sincèrement toute l’équipe du Comité qui fournit un travail considérable tout au long de l’année précédent cet événement. Il a bien évidemment constaté la venue d’une population marginalisée qui ne convient pas à tout le monde et qui est responsable de la suppression de nombreux évènements dans la région. Il précise qu’il s’engage à rencontrer les membres du Comité afin de trouver une solution pour redonner à cette célèbre fête de village son caractère festif en s’efforçant de maintenir une ambiance familiale. Il souhaite que tous les mécontents en fassent de même en acceptant, par exemple, de participer à l’organisation de cette importante manifestation.