25 février 2010

1 - COMPLEMENT DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME

Le Maire expose que par délibération en date du 15/12/09, le Conseil Communautaire de la CCVD a adopté les modifications à apporter à la définition de l’intérêt communautaire.
Il rappelle que la définition de l’intérêt communautaire permet de définir quelles actions relèveront de la compétence de la CCVD, et quelles compétences resteront communales.
Cette définition de l’intérêt communautaire doit recueillir la double majorité, à savoir soit la moitié des Communes représentant les deux tiers de la population, soit les deux tiers des Communes représentant la moitié de la population.
Le Maire donne lecture des termes de la délibération du Conseil Communautaire du 15/12/09 procédant à un complément de l’intérêt communautaire dans le cadre de la compétence enfance transférée à la CCVD. Il propose au Conseil Municipal d’approuver ces modifications.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver sans réserve l’exposé du Maire,
- d’approuver les compléments de l’intérêt communautaire tels qu’ils ont été votés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme dans sa délibération du 15/12/09, mais en demandant que l’accompagnement pédagogique au moment de la mise en place des micro-crèches soit de même pris en compte.
- d’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

2 – CONVENTION D’ORGANISATION DE FORMATIONS ET DE PARTICIPATION FINANCIERE

Le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes du Val de Drôme propose d’organiser des formations pour le personnel communal.

Les collectivités n’ont pas forcément les moyens nécessaires pour mettre en place des formations. L’organisation de formations par la CCVD pour l’ensemble des communes permet d’obtenir des tarifs moindres et d’économiser des frais de transports. Cette mission répond aux objectifs de mutualisation, de solidarité et de services aux communes de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il conviendrait de délibérer pour l’autoriser à signer les conventions de mise à disposition d’un agent territorial entre la Commune et la CCVD.

La signature de la convention permet la participation des agents de la collectivité aux formations organisées par la CCVD. La participation financière à une formation est calculée au prorata du nombre de jours de présence et du nombre d’agents y participant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve le principe de recours à ce service,
- autorise le Maire à signer les conventions d’organisation de formations et de participation financière,
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

3 – DELIBERATION APPROUVANT LE DOCUMENT UNIQUE DE SECURITE ET LE REGLEMENT INTERIEUR (PERSONNEL COMMUNAL)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal approuve le document unique de sécurité (document d’analyse des risques professionnels élaboré pour le personnel communal).Ce document sera soumis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Il approuve de même le règlement intérieur qui est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité, ainsi que la planification des actions à mener pour apporter un certain nombre d’améliorations en matière d’hygiène et de sécurité.

4 – EXONERATION EXCEPTIONNELLE LOYER BOULANGERIE EN MARS

Compte tenu de la gêne occasionnée par les travaux effectués au local de la boulangerie, le Conseil municipal décide, à titre exceptionnel, d’exonérer M. et Mme Eminet du montant de leur loyer pour le mois de mars 2010, soit 218 Euros.

5 – TARIFS REGIE DE RECETTES ORGANISATION EVENEMENTS CULTURELS

Le Maire rappelle l’arrêté municipal du 20 janvier 2010 instituant une régie de recettes pour l’organisation d’évènements culturels. Sur sa proposition, le Conseil municipal décide que les tarifs seront fixés avant chaque manifestation, par délibération.

6 – SCRUTINS DES 14 ET 21 MARS 2010 (ELECTIONS REGIONALES)

Le Conseil municipal met en place le bureau de vote pour les scrutins des 14 et 21 mars 2010. Le bureau sera ouvert de 8 à 18 heures. Les panneaux d’affichage seront posés devant la Mairie avant le 1er mars, date d’ouverture de la campagne.

7 – QUESTIONS DIVERSES

a) Contrats d’assurance des risques statutaires (personnel communal).
Le Maire expose : l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
1) la commune charge le centre de gestion de la DROME de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées.

Les conventions devront couvrir les risques pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. La durée du contrat sera de 4 ans, avec effet au 1er janvier 2011.

2) la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

b) Déneigement
Le Maire fait le point sur le déneigement. Compte tenu du nombre important d’heures effectuées, une augmentation devra être prévue sur le poste entretien de voirie au moment de l’élaboration du budget primitif.

c) Etude aménagement village (traverse, rue et places)
Suite à l’appel d’offres lancé pour l’étude de l’aménagement du village, onze propositions ont été reçues en Mairie. C’est le bureau Osmose Paysage de Sauzet qui a été retenu. Le marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée a été signé pour un montant de 10 943.40 Euros TTC. L’étude doit permettre à la commune de définir les objectifs de l’aménagement en fonction des besoins recensés et des contraintes naturelles paysagères, fonctionnelles, techniques, urbanistiques et économiques identifiées. Elle doit répondre aux besoins exprimés par les élus et les riverains concernés et déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle du projet.

Une commission extra-communale se joindra aux membres du Conseil municipal pour participer aux travaux. Elle est constituée de : Daniel Gilles, Paul Castelnau, Sylvie Dischert, Stéphane Martin, Philippe Multeau, Anne-Flore Nohé, Antonin Rossi, Philippe Walker Commission extra-communale  Thierry Chalancon, Marie Desnos, Laurent Lapanouse, Irène Libert, Jacqueline Reucherand Yves Rey, Robert Schott, Jean-Pierre Valesa. et un représentant du Conseil Général (Espaces Naturels Sensibles).

d) Calendrier Le Maire précise que la loi des finances pour 2010 a reporté la date limite de vote des budgets et des taux d’imposition des collectivités territoriales au 15 avril 2010. La date de vote des budgets de la Commune sera fixée courant mars.