25 février 2009

 

1 - Indemnités de fonction du Maire et des adjoints suite augmentation population (passage de 417 à 513 habitants).

La population légale en vigueur au 1er janvier 2009 étant désormais de 513 habitants pour la Commune de Saoû, il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les nouvelles indemnités de fonction qui seront versées au Maire et aux trois adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2009.

Après avoir examiné les taux qui varient en fonction de l’importance démographique de la Commune, le Conseil municipal décide, avec effet au 1er mars 2009, de fixer le montant des indemnités ainsi qu’il suit :

Indemnité Maire  Le taux maximal étant 31 % de l’indice brut 1015, le Conseil municipal décide d’appliquer 27 % de l’indice brut 1015, ce qui correspond à une indemnité de fonction dont le montant brut s’élève à 1 013.17 Euros.

Indemnités des adjoints Le taux maximal étant 8.25 % de l’indice brut 1015, le Conseil municipal décide d’appliquer 7.18 % de l’indice brut 1015, ce qui correspond à une indemnité de fonction dont le montant brut s’élève à 269.43 Euros.

2 - Demande dotation cantonale pour travaux aménagement cour de l’Ecole.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de demander la dotation cantonale patrimoine pour l’aménagement de la cour de l’Ecole qui doit être réalisé de toute urgence compte tenu de son mauvais état dû aux travaux de terrassement effectués en 2008 et aux pluies diluviennes qui ont suivi.
Il sollicite l’aide du Département pour ces travaux dont le montant HT s’élève à 5 226.13 €

3 - Demande subvention départementale pour l’éducation musicale en milieu scolaire.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter, pour l’année scolaire 2008-2009, le soutien financier du Conseil Général pour l’éducation musicale en milieu scolaire assurée à l’Ecole Primaire par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.

4 – Dispositif versement anticipé FCTVA 2008

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA permet le versement en 2009 (au lieu de 2010) des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008. Pour en bénéficier, la Commune doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en inscrivant au moins 150 851 Euros au budget 2009.
Sur proposition du Maire et de l’adjointe aux finances, le Conseil municipal décide de ne pas opter pour cette mesure, la Commune n’ayant pu solliciter en temps voulu toutes les subventions auxquelles elle aurait pu prétendre pour un tel montant de travaux.

5 - Règlement salle des fêtes

Sur proposition du 3ème adjoint et du Maire, le Conseil municipal valide le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes qui sera disponible en Mairie et sur le site internet.

6 – Information Agence Postale Communale et Relais Po

ste Suite à la proposition écrite faite par M. Kaufinger, Directeur du Bureau de Poste de Crest, pour la réduction du nombre d’heures et la transformation du bureau actuel en Agence Postale Communale ou Relais Poste Commerçants, le Conseil municipal décide de maintenir sa position de statu quo et délibérera au cours de sa séance du 25 mars 2009.

7 – Mise en place tri sélectif route de Crest

Afin de résoudre les problèmes de débordement estival au niveau des points propres et après avoir obtenu l’accord des propriétaires, le Conseil municipal décide de mettre en place un quatrième point propre pour le tri sélectif à proximité du silo, route de crest. Il sera installé dans un premier temps à titre expérimental.

8 – Local artisanal rue de l’Eglise

Après avoir pris connaissance du courrier de Mme Carole Pervier, gérante de la société « la Forêt des Chapeaux », qui signale quelques problèmes au niveau de l’installation électrique et de l’isolation du local communal qu’elle occupe, le Conseil municipal émet un avis favorable à sa demande afin qu’elle puisse effectuer des petits travaux d’aménagement en collaboration avec les services techniques communaux.

9 - Divagation des chiens sur la voie publique, mise en place tarif pour intervention services municipaux.

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre un arrêté municipal interdisant la divagation des chiens sur la voie publique et fixe à 40 Euros le tarif de l’amende pour l’enlèvement des déjections canines par les services municipaux.

10 – Point urbanisme

Le Maire fait le point sur tous les dossiers de demande de permis de construire ou déclaration préalable déposés dernièrement et rappelle les autorisations et les refus qui ont été délivrés au cours de ces derniers mois.

11 – Informations et questions diverses

Le Conseil municipal autorise M. Stéphane Brun à installer son camion pizza sur le domaine public le samedi matin sur le marché et le samedi soir à partir de 18 heures, ainsi que le mardi soir et le dimanche soir.