23 mai 2013

1 - Création poste adjoint d’animation 2ème classe à 11.47 heures hebdomadaires au 1er septembre 2013.

Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, le Conseil municipal, face à de nouveaux besoins au niveau de l’animation,
vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 23 mai 2013,
décide de créer un nouveau poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 11.47 heures hebdomadaires (15 heures hebdomadaires annualisées) au 1er septembre 2013.

2 - Demande de prêt de 43 000 € à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (travaux rénovation appartement Est Ecole).

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de rénovation de l’appartement Est situé au dessus de l’Ecole (ancien logement de fonction).

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif au Conseil municipal

Et décide de demander à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD ALPES, un prêt selon les caractéristiques suivantes Montant : 43 000.€ Durée : 10 ans Taux actuel : 3.60 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition. Echéances de remboursement : 5 196.47 (Annuelles).

S’engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

S’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et 82.623 du 22 juillet 1982.

3 - Auberge des Dauphins

Lors d’une réunion du Comité de Gestion de la forêt de Saoû, le Conseil Général de la Drôme a présenté un projet de rénovation de l’Auberge des Dauphins qui deviendra la Maison du Site de la forêt. Ce sera un lieu d’accueil du public avec scénographie (faune, flore, géologie, présence de l’homme dans la forêt, etc…), une salle d’exposition permanente, un lieu pour des ateliers pédagogiques temporaires (classes de primaire et de collège), des salles de documentation, d’exposition et de réunion, ainsi qu’un espace de convivialité avec une service minimum de petite restauration. La date annoncée est 2017.

Suite à la présentation de cette future Maison du Site par le Maire et Antonin Rossi, le Conseil municipal émet un avis favorable sur la dynamique du projet mais se pose cependant quelques questions au niveau de sa complémentarité avec l’activité économique de la Commune.

4 - Avenant travaux rénovation appartement Est Ecole.

Des travaux de menuiserie supplémentaires devant être effectués dans l’appartement Est Ecole en cours de rénovation, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un nouvel avenant :

- SARL des Compagnons Mazard & Gamore, montant TTC de l’avenant 979.53 €.

5 - Réforme rythmes scolaires

Le Conseil municipal remercie vivement les délégués de parents d’élèves pour leur très forte implication dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui sera, grâce à eux, opérationnelle à la rentrée prochaine.