21 octobre 2008

1 – Projet déplacement et déclassement partiel VC 9

Le Maire rappelle la délibération prise par l’ancienne municipalité le 11 décembre 2006 pour engager la procédure de déplacement et de déclassement du tronçon de la VC 9 traversant la propriété de M. et Mme De Haze Winkelman, quartier Chantebise. Le dossier étant à présent complet, le Conseil municipal autorise le Maire à prendre l’arrêté de mise à l’enquête publique qui se déroulera à la Mairie du 4 au 18 décembre 2008 inclus.

2 - Réparation des dégâts d’orage de début septembre 2008.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de faire procéder aux réparations des dégâts occasionnés sur la voirie lors des orages de début septembre 2008, dégâts non couverts par des contrats d’assurance, sachant que le coût prévisionnel de travaux s’élève à ce jour à 7 200 € HT.
- Autorise le Maire à mettre en œuvre cette mesure dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics.
- Sollicite l’octroi des subventions les plus élevées possibles de l’Etat et du Département.

3 -Tarif location salle des fêtes à compter du 22 octobre 2008.

Les travaux de construction d’une nouvelle salle de classe étant terminés, la salle des fêtes a retrouvé sa surface initiale. Il convient donc de modifier les tarifs provisoires votés le 11 septembre 2006. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide d’appliquer à nouveau les anciens tarifs fixés en 2005, à savoir :
- 120 Euros du 15 avril au 14 octobre,
- 150 Euros du 15 octobre au 14 avril (chauffage).

4 – Aide logisitique foire aux fruits d’hiver

Le Maire donne lecture du courrier adressé par la Présidente de l’Office de Tourisme à propos de l’organisation de la prochaine foire aux fruits d’hiver qui aura lieu le 16 novembre. Il est fait le point au niveau des diverses demandes formulées. La Commune apportera la même aide à la logistique que les années précédentes.

5 – Modifications statutaires SIAVD : sorties de communes et changement dénomination du syndicat

Sorties de communes du SIAVD.
Le Conseil municipal, par 6 voix pour, 3 voix contre et une abstention, émet un avis favorable à la demande de retrait du SIAVD formulée par les communes de Allex, La Répara Auriples et Livron sur Drôme, sachant que ces trois demandes ont été validées lors du Comité Syndical du 30 septembre 2008.
Nouvelle dénomination du SIAVD à compter de 2009 : S.I.G.M.A.
Le Maire indique que, compte tenu des importantes modifications envisagées tant du point de vue du mode de fonctionnement du SIAVD que celui du périmètre syndical, le comité a validé le changement de dénomination du syndicat lors de sa séance du 30 novembre 2008. Les communes membres étant invitées à se prononcer, le Conseil municipal émet un avis favorable à la nouvelle dénomination proposée qui prendra effet en 2009, sachant que le SIAVD deviendra : Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (S.I.G.M.A.).

6 - Modification au niveau de la demande de dotation cantonale patrimoine 2009

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de modifier le programme de travaux prévu en 2009 dans les bâtiments Ecole, Mairie et salle des fêtes. Le remplacement des menuiseries de la salle des fêtes pour un montant de 10 805 € HT sera effectué ultérieurement, la priorité étant de remplacer celles de la boulangerie et du logement communal de la Placette qui sont en très mauvais état. Le montant HT de ces travaux s’élève à 7 145 €. Le Conseil municipal décide d’en informer le service départemental chargé de l’attribution de la dotation cantonale patrimoine. L’achat des containers isothermes, d’une vitrine et d’une armoire ignifuge ne pouvant pas être financé par cette dotation, le nouveau récapitulatif des opérations à prendre en compte en 2009 est le suivant :
- Isolation cabinet médical 2 829.00 € HT
- Achat mobilier nouvelle classe 8 416.51 € HT - Reprise écoulements eaux pluviales Ecole/Mairie 3 305.83 € HT
- Remplacement menuiseries Ecole, Mairie, logements 27 935.00 € HT
- Réfection toiture du temple 10 294.50 € HT

7 - Proposition abandon de créance par le Département.

Le Conseil municipal examine la demande formulée par le Département qui, dans le cadre du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH), propose à la Commune un abandon de créance pour la facture d’eau d’un administré. Le Conseil municipal doit, pour ne pas déséquilibrer le budget annexe eau-assainissement, recouvrer l’ensemble des recettes de fonctionnement et ne peut, par conséquent, donner une suite favorable à cette demande. Il proposera au demandeur de prendre contact avec le Percepteur, chargé du recouvrement, pour la mise en place d’un échéancier (10 voix pour et 1 abstention).

8 – Local communal route de Bourdeaux

Le Conseil municipal prend connaissance du courrier de M. Jean-Michel Arnaud, artisan électricien plombier chauffagiste, qui indique qu’il souhaiterait pouvoir acheter le local communal jouxtant sa maison, route de Bourdeaux. Le Conseil municipal émet un accord de principe sachant que la Commune ne pourra réaliser cette vente que lorsqu’un nouveau local technique pour les employés communaux aura été construit. Une réponse plus précise sera donnée à M. Arnaud à la fin du 1er semestre 2009, après débat d’orientations budgétaires.

9 – Bureau de Poste

Le changement de statut du bureau de Poste de Saoû semble incontournable et la création d’une agence postale communale est à envisager dans les mois à venir. Le Conseil municipal décide de mettre en place une commission de réflexion sur le devenir de la Poste qui fera le point sur ce dossier. Par la suite, une commission élargie fera des propositions au Conseil municipal.

10 – Questions et informations diverses

Décision modificative N° 4 du budget général
Sur proposition du Maire et afin de pouvoir régler des dépenses d’investissement non budgétisées, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants : Recettes :
- Article 7488 : 2 512 €
- Article 021 : 1 600 € Dépenses :
- Article 61522 : 912 €
- Article 2183 : 800 €
- Article 2188 : 800 €
- Article 023 : 1 600 €

Demande subvention formation premier secours personnel communal, dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2008.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de demander une subvention dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2008, pour une formation de premier secours du personnel communal dont le montant s’élève à 300 Euros.

Divers
Lecture de deux courriers de la SARL l’Auberge de l’Estang informant la Municipalité de dégâts d’orage sur le chemin et des conclusions de la consultation réalisée par leur avocat (affaire VC 15).

Le Conseil municipal remercie MEGAO Informatique pour le don de 4 ordinateurs et 7 écrans fait dernièrement à l’Ecole de Saoû.

Le Maire indique qu’une opération de dératisation va être effectuée au niveau du réseau d’eaux usées, du réseau pluvial et à proximité des containers à ordures ménagères. Il demande aux habitants de la commune de bien vouloir signaler en Mairie toute présence importante de surmulots constatée sur l’espace public.

Il est rappelé que le rapport d’activités et le compte administratif 2007 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val de Drôme peuvent être consultés en Mairie.