20 juin 2011

1 - Demande dotation cantonale pour travaux de voirie 2011 après consultation des entreprises.

Le Maire indique que, suite à la consultation lancée pour les travaux de voirie 2011, l’offre de l’Entreprise Eurovia a été retenue pour un montant HT de 20 192.36 €.

Le montant des travaux pour la mise en place du réseau pluvial au quartier du Clos s’élevant à 15 380 € HT, le montant total HT à retenir pour les travaux de voirie 2011 est donc de 35 572 €.

Compte tenu du reliquat de subvention de 9 008 € correspond à un montant HT de travaux de 23 681 € , le Conseil municipal sollicite une subvention pour le montant restant non encore subventionné, soit 11 891 € HT.

2 – Demande dotation cantonale travaux bâtiment et voirie 2012

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter la dotation cantonale patrimoine pour les travaux qui devront être inscrits au budget primitif 2012, à savoir : Travaux patrimoine Travaux électricité (mise aux normes bâtiments) 5 153.44 € Aménagement terrain de foot 12 094.40 € Travaux station pompage et château d’eau 951.38 € Montant total 18 199.22 € Travaux voirie Chemin Haut Célas 2 000.00 € Petite Place rue Houme 6 810.00 € Route du Roc 10 000.00 € Montant total 18 810.00 €

3 – Décision modificatives au niveau du budget général

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants : Vente local technique communal (régularisation pour encaissement en investissement)
- Article 775 - 40 000 €
- Article 023 - 40 000 €
- Article 021 - 40 000 €
- Article 024 + 40 000 € Travaux électrification (alimentation poteau relais pour télévision numérique) Le Conseil municipal approuve le projet établi par le SDED de la Drôme pour l’alimentation d’un poteau relais pour la télévision numérique et décide d’ouvrir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes pour le financement de cette opération :
- Article 655405 + 4 830 €
- Article 74718 + 4 830 € La Commune demandera le remboursement du forfait communal pour équipement public exceptionnel, comme prévu dans la réglementation sur les raccordements au réseau.

4 – Questions et informations diverses

Complément au règlement communal du marché forain municipal et du commerce ambulant.
Suite à la création d’un marché aux producteurs qui se tient le mercredi de 18 h à 19 h 30 dans le jardin communal attenant à la maison des associations, le Conseil municipal autorise le Maire à compléter l’arrêté du 5 octobre 2010 réglementant le marché forain municipal et le commerce ambulant. Un arrêté complémentaire sera donc pris pour la réglementation de ce nouveau marché.

Révision tarifs communaux

Le Conseil municipal, après avoir examiné l’ensemble des tarifs communaux, décide d’apporter quelques modifications, à savoir : Photocopies
- Format A4……….0.30 € la copie (sans changement)
- Format A3……….0.50 € la copie (nouveau tarif)

Location du matériel (nouveaux tarifs) :

- Barrières……… 5 € l’unité
- Tables………… 2 € l’unité
- Chaises………… 2 € les 10 Gratuit pour les associations et particuliers de Saoû, ainsi que pour les associations de Soyans et Francillon sur Roubion et les collectivités.

Salle des fêtes
Personne physique ou morale, à but non lucratif (sans changement) : 120 € par jour du 15 avril au 14 octobre, 60 € pour la demi-journée (tarif été). 150 € par jour du 15 octobre au 14 avril, 75 € pour la demi-journée (tarif hiver).
Personne physique ou morale, à but lucratif (nouveaux tarifs) :
200 € par jour, toute l’année.
Electricité supplémentaire : 5 €
Emplacements sous-loués : 20 % de la recette.
Gratuit toute l’année pour les associations de Saoû, Soyans et Francillon sur Roubion.

Occupation domaine public sur les places du village (nouveau tarif) :
- Evènements occasionnels privés à but lucratif, forfait 100 € par événement. Gratuit pour les associations de Saoû, Soyans et Francillon, pour 3 manifestations par an.

Ecole et RPI
Un nouveau site internet a été mis en place à l’Ecole : ecolesaou.fr. Il permettra aux parents de visualiser les travaux des élèves, un mot de passe leur sera communiqué. Les effectifs pour la rentrée prochaine sont (à ce jour) : 38 élèves à Soyans, 59 élèves à Saoû.

Office de Tourisme
Le conseil municipal prend connaissance du courrier adressé par M. le Président de l’Office de Tourisme. Il informe la Municipalité qu’il sera solidaire de son bureau dans la présentation de sa démission à la date du 19 août 2011. Le Conseil municipal mandate le Maire pour une intervention auprès de la CCVD et du Conseil Général afin que soit trouvée une solution pour le financement du poste de la conseillère en séjour, compte tenu des nouvelles dispositions relatives aux contrats aidés.

Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 25 juillet 2011 à 20 heures 30.