2 février 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
- Daniel GILLES
- Mary DESNOS
- Jean-Michel LARCHER
- Yves PERVIER
- Paul CASTELNAU
- Patrick CHALVET
- Francis DISCHERT
- Jacques GARCIAZ
- Elodie GRESSE
- Jocelyne NAIGEON
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Secrétaire de séance : Yves Pervier

Ordre du jour

1 – Délibération sur une variante du PLU.
2 – Délibération de droit commun demandant sortie Commune de Saoû du SIVOM du Pays de Bourdeaux.
3 – Point sur l’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, droit préemption urbain).
4 – Etude environnementale avant travaux protection piton rocheux : compte rendu commission d’appel d’offres du 27 janvier 2015 et choix du bureau d’étude.
5 – Questions et informations diverses.



Délibération sur une variante du PLU

Daniel GILLES rappelle le contexte de la loi Alur qui nous impose une étude supplémentaire pour la conformité de notre PLU.
Lors de la dernière réunion avec le prestataire le cabinet Marino, il a été rappelé que nous ne pouvions pas dépasser 15% du marché global initial, sous peine de devoir procéder à un nouvel appel d’offres. Marc PERRIN expose la proposition du prestataire et la contre proposition forfaitaire qui permet de conclure l’étude sans changer les termes du marché.
Il n’y a pas lieu de délibérer à cette heure, le point est retiré de l’ordre du jour.

Adhésion au SIVOM du pays de Bourdeaux

Daniel Gilles rapporte la tenue du dernier conseil syndical, en mettant en exergue 2 points structurants et susceptibles de modifier la position du Conseil depuis la dernière séance.
- Les communes du bassin de vie sont a priori favorables au renouvellement de leur adhésion au Sivom suite aux changements de statuts.
- Suite à un débat sur le rôle et la fonction d’un SIVOM, il est annoncé un projet de territoire portant sur la mise en œuvre d’une cantine pour approvisionner en repas les 3 établissements de restauration collective (Ecole de Bourdeaux, Oustalet, le Rayon de soleil).
En contrepartie, le risque serait de repartir avec le Syndicat, sans plus aucune possibilité d’arrêter, puisque le fait de se retirer n’est pas prévu dans la structure de ces syndicats.
Nous avons également de notre côté le projet d’une cuisine villageoise pour servir les cantines et le foyer des anciens, dans le même esprit. Un projet de bassin de vie est souvent plus cohérent et dynamique, nous sommes favorables à cette dimension, lorsqu’elle permet une économie d’échelle et une meilleure gestion, et lorsqu’elle est un support de fédération.
Le problème est posé sur la structure elle-même des syndicats, car elle s’approprie de façon exclusive et définitive ce qu’on appelle une compétence, les communes ne pouvant que faiblement peser selon ses propres réflexions et délibérations. Elle n’a plus de marge de manœuvre en termes d’initiative et de nouvelles expériences à mener. Elle restreint son rôle au transfert des taxes, dont le montant échappe à sa décision.
Le conseil décide à l’unanimité par délibération de droit commun de sortir du syndicat.

Point sur l’urbanisme

Mary Desnos fait le point des dossiers d’urbanisme 2014 pour information du Conseil.
27 déclarations de travaux en 2014. Un seul dossier encore en cours d’instruction, tous ont fait l’objet d’un arrêté. 4 refus, 8 accords tacites, 14 accords.
10 permis de construire en 2014, 4 en cours d’instruction, 2 refus, 4 accords.
4 dossiers Etablissement Recevant du Public en cours.

Protection du Roc

Daniel Gilles rappelle le contexte de Plan de Prévention des Risques d’Inondation et de chutes de pierre, pour sécuriser le Roc et les Travers. Une étude préalable doit être menée, notamment l’étude environnementale. Il a été procédé à un appel d’offres pour la réalisation de cette étude.
Jean-Michel Larcher expose le résultat de cet appel d’offres, clôturé le 16 janvier 2015. Trois candidatures pour deux critères de choix, l’offre financière et la qualité des explications techniques. Une visite sur site était conditionnelle à la candidature. Le candidat qui a obtenu la meilleure note dans tous les domaines, Ecoter, jeune entreprise qui s’implante dans le territoire, remporte le marché, pour un montant de 13.500 €HT, subventionné à 80%.

Questions diverses

AUTORISATION DE LIQUIDATION ET MANDATEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elle permet de disposer du quart (25%) de notre budget d’investissement avant le vote du budget.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et L 2121-29, Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières ; Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le Maire à régler certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 (budget général et budget annexe eau et assainissement),
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2015 avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, à savoir :
Budget général de la Commune :
- Chapitre 23 Immobilisation en cours : crédits ouverts 100.748€, montant autorisé 25.187€.
Budget annexe eau – assainissement :
- Chapitre 23 Immobilisation en cours : crédits ouverts 125.776€, montant autorisé 31.444€.

AUGMENTATION DU PRIX DE REPAS
Dans le cadre de la convention tripartite avec l’AIPE et la MFR, l’AIPE consultée au préalable approuve cette augmentation. Le conseil décide à l’unanimité de suivre la position de l’AIPE et accepte l’augmentation du prix du repas de 10 cts d’euros.