1er février 2012

1 - Convention Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (vente d’eau pour alimenter le quartier du Haut Célas et de Brouty).

Le Conseil municipal approuve la convention proposée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion pour une connexion du réseau d’eau public de la Commune de Saoû avec celui de ce Syndicat afin d’assurer la desserte de six abonnés du quartier du Haut Célas et de Brouty.
La Commune de Saoû achètera l’eau potable à partir d’une connexion sur le réseau syndical situé au niveau de la Commune de Mornans.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention qui formalise les relations entre les deux collectivités.

2 - Convention SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration).

Le Conseil municipal prend connaissance de la nouvelle convention proposée par le Département à la Commune pour la mission d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration. Elle prend la suite de la convention signée pour trois ans en 2009.

Le Conseil municipal,
- Considérant l’intérêt de cette assistance technique,
- Approuve la convention proposée pour trois ans à compter de l’année 2012,
- Autorise le Maire à la signer.

3 – Point urbanisme

Le Maire fait le point sur les diverses demandes reçues en Mairie et sur les autorisations de travaux et permis de construire délivrés dernièrement.

4 – Droit de préemption urbain

a) Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par la SCP Estour et Pages, Notaires à Crest, pour la vente par Philippe Millet et Corinne Amic de leur maison située Place de l’Horloge, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour ce bien.

b) Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par Maître Piquemal, Notaire à Puy-Saint-Martin, pour la vente par Daniel et Odile Gontard de leur maison ainsi que d’une parcelle situées au quartier du Clos, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour ces deux biens.

5 – Point sur l’Office de Tourisme :

Projet de convention entre Conseil Général (ENS), CCVD, Office de Tourisme et Communes de Saoû, Soyans et Francillon sur Roubion. La convention sera complétée et validée au cours de la prochaine séance du Conseil municipal.

6 - Achat parcelle F. 408 lieu-dit la Ceyte pour mise en place réservoir eau potable.

Considérant la nécessité de construire un réservoir d’eau potable à proximité du captage du Palloir, le Conseil municipal décide d’acheter la parcelle F.408 actuellement en vente (lieu-dit la Ceyte) et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer l’acte de vente pour l’achat de ce terrain à la famille Dorille au prix de 2 000 € (hors frais).

7 - Subventions communales pour sorties scolaires avec nuitées en 2012.

Suite aux projets de sorties scolaires avec nuitées présentés par l’Ecole de Saoû pour 2012, le Conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
- Séjour à Lus-la-Croix-Haute en janvier 2012, pour 9 enfants…. 765 €
- Séjour à Saoû en mai 2012, pour 16 enfants……………………. 176 €

Ces montants seront inscrits au budget primitif 2012.

8 – Questions et informations diverses

PLU
La mise en place d’une zone artisanale sur la Commune étant envisagée dans le cadre de l’élaboration du PLU, le Conseil municipal fait le point sur les avantages et les inconvénients qu’elle apporterait. Ce projet est en cours de réflexion (réseaux, accès, impact sur le foncier agricole, etc…).
Calendrier
- Assemblée générale de l’Office de Tourisme : le samedi 3 mars 2012 à 10 heures à la salle des fêtes de Francillon.
- Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 5 mars 2012 à 20 heures 30.