19 mai 2010

1 - Retrait de la Commune de Plan de Baix du SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement).

Le Maire indique que la Commune de Plan de Baix a demandé son retrait du SIGMA par délibération en date du 12 décembre 2009 et que le Comité Syndical a accepté ce retrait par délibération du 15 février 2010, en précisant que devront être respectées les prescriptions de la Préfecture et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce retrait étant subordonné à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre, le Maire demande aux élus de se prononcer.
Le Conseil municipal, par 8 voix pour et une contre, émet un avis favorable à cette demande.

2 – Point sur les subventions A.E.P. quartier Brouty (Haut-Célas)

Deux demandes de subvention ont été formulées en temps voulu auprès du Département et de l’Etat, pour les travaux d’alimentation en eau potable du quartier Brouty qui ont été chiffrés à 75 800 € HT et inscrits au budget 2010. Le Maire indique que la subvention d’Etat (DGE) n’a pas été accordée pour ce dossier et que, concernant la subvention départementale, la Commune est dans l’attente du vote du nouveau règlement qui déterminera les aides qui seront accordées en 2010 aux collectivités locales.

3 – Point sur l’étude d’aménagement du village

Il est fait le point sur l’étude d’aménagement du village actuellement en cours, suite aux premières rencontres au cours desquelles le problème de la circulation et du stationnement a été abordé. Ces réunions ont eu lieu en Mairie en présence de la commission extra-municipale et du bureau d’architectes Osmose Paysage.

4 – Demande de subvention pour adduction en eau potable quartier Rouvière (Dourille)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter une subvention départementale pour les travaux d’alimentation en eau potable du quartier Rouvière (Dourille) dont le devis estimatif HT s’élève à 100 554 €.
Cette alimentation est nécessaire pour des raisons sanitaires, les ressources en eau potable (puits, sources) s’étant taries au cours de ces dernières années.

5 – Demande de subvention pour réalisation d’une antenne au réseau d’assainissement quartier des Crémas

Afin de préserver la salubrité publique, le Conseil municipal décide de mettre en place une antenne au réseau d’assainissement au quartier des Crémas, quartier non encore desservi qui se trouve à proximité du réseau existant. Dans ce secteur, les parcelles des constructions ne permettent pas, de par leur surface, la mise en place d’un assainissement autonome.
Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention départementale pour ces travaux dont le devis estimatif HT s’élève à 26 934 Euros.

6 – Questions et informations diverses.

- Invitation faite par les élèves des classes de CM de Saoû, pour la dédicace de leur livre « la ligue des quatre retraités » le 29 mai de 10 à 12 heures, au restaurant l’Oiseau sur sa branche.
- Annonce de l’organisation d’une soirée astronomique au mois d’août, organisée par M. Paul Castelnau (la date sera fixée ultérieurement).