18 août 2010

1 – Délibération approuvant le règlement de consultation pour l’appel d’offres destiné aux bureaux d’études, dans la cadre de la révision du PLU

Dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la Commune, Le Maire présente le règlement de consultation qui permettra de lancer l’appel d’offres destiné aux bureaux d’études. Le Conseil municipal approuve ce règlement qui précise :
- date de publication : 6 septembre 2010,
- date limite de réception des offres en mairie : mardi 12 octobre 2010 à 11 heures,
- date d’ouverture des plis : 15 octobre 2010.

2 - Approbation règlement intérieur 2010/2011 garderie périscolaire de Soyans.

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de la garderie périscolaire de Soyans pour 2010/2011, le Conseil municipal l’approuve et autorise le Maire à le signer.

3 – Point urbanisme 1er semestre 2010

Le Maire fait le point urbanisme du 1er semestre 2010 et indique que huit demandes de permis de construire ont été déposées et accordées.

4 - Remboursement achat plomberie à locataire appartement communal.

Le Conseil municipal décide de rembourser à Mlle Elodie Letourneur l’achat de plomberie qu’elle a dû effectuer pour une réparation urgente au niveau de son évier dans l’appartement communal qu’elle occupe. Le montant à rembourser s’élève à 33,05 Euros TTC.

5 – Droit de préemption vente maison au quartier Travers

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par la SCP Rabatel, Denarie et Ayzac, Notaires à Montélimar, pour la vente de la maison de M. et Mme Jean-Paul André, quartier des Travers, le Conseil municipal renonce à son droit de préemp-tion pour ce bien.

6 - Demande subventions départementales pour travaux voirie et bâtiment 2011 (dotation cantonale).

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter des subventions départementales dans le cadre de la dotation cantonale pour les travaux qui devront être réalisés en 2011, à savoir :

Voirie
- Travaux divers de voirie 74 263 €
- Mise en place réseau pluvial 35 000 € (parking, caserne pompiers, local technique)
- TOTAL HT : 109 263 €

Bâtiments - Travaux mise en conformité électrique :
- Logement Poste 2 003 € HT
- Camping municipal 2 075,18 € HT
- Office Tourisme 704,20 € HT
- Local architectes 90,85 € HT
- Salle des fêtes 1 760,97 € HT
- TOTAL : 6 634,20 € HT

7 – Tarifs location salle des fêtes

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide d’apporter une modification au niveau des tarifs de location de la salle des fêtes qui ont été adoptés par délibération du 21 octobre 2008, la location pour une demi-journée n’ayant pas été prévue.
En conséquence, à compter du 1er septembre 2010, les tarifs de location seront les suivants :
- Période du 15 avril au 14 octobre (sans chauffage) : 120 Euros pour une journée, 60 Euros pour une demi-journée.
- Période du 15 octobre au 14 avril (avec chauffage) : 150 Euros pour une journée, 75 Euros pour une demi-journée.

8 – Questions et informations diverses

Risques éboulement
Un courrier a été transmis en Mairie par M. Talon, chef de l’unité territoriale de la DDT Die. Il indique la marche à suivre pour la réalisation de l’étude des risques d’éboulement au droit du piton rocheux du Roc. Elle permettrait d’avoir une vision précise au niveau des risques et un avant projet chiffré des travaux à réaliser par degrés d’urgence. Le Conseil municipal autorise le Maire à lancer la consultation des bureaux d’études et à envoyer l’avis de publicité. Il contactera M. Talon pour obtenir quelques renseignements complémentaires.

Cambriolages
Le Conseil municipal prend connaissance d’un courrier de M. le Préfet de la Drôme qui rappelle que, face à une recrudescence des cambriolages depuis de début de l’été, il est nécessaire d’intensifier la mobilisation collective pour la tranquillité de tous. La municipalité demande aux habitants de la Commune de rester vigilants et indique que, pour les familles qui laissent momentanément leurs résidences vides, l’opération « Tranquillité vacances » est très efficace. Elle consiste à faire connaître aux services de l’ordre (police ou gendarmerie) ses différentes absences, des patrouilles effectuent alors des rondes régulières.

Remerciements
Une lettre de remerciements a été adressée à la Municipalité par la famille Messiean qui remercie la Commune d’avoir fait goudronner le chemin communal de Brouty et de mettre tout en œuvre pour que les travaux d’alimentation en eau de ce quartier puissent aboutir.

Dégradations
Suite à des dégradations constatées au terrain de tennis (tronc du mûrier complètement écorcé), une enquête a été menée par le Conseil municipal. Les auteurs de ces actes de vandalisme seront convoqués en Mairie en présence de leurs parents.

Tarifs marché
La mise en place de nouveaux tarifs pour le marché est à l’étude et a fait l’objet d’un débat. Le vote aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Demande occupation domaine public
Suite à la demande d’occupation du domaine public formulée par M.Thierry Chalancon, pour l’organisation d’un repas sur la Place des Cagnards le dimanche 22 août, le Conseil municipal émet un avis favorable, à titre exceptionnel, mais devra réexaminer cette question. Un courrier lui sera adressé.