17 juin 2008

1 - Aménagement Ecole-Mairie :

Il est fait le point sur les travaux en cours de réalisation. Le chantier se déroule normalement. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant en moins value au marché de travaux pour la SARL Pierrefeu (lot 2 charpente-couverture) d’un montant de :
- 2 630.06 € HT.
Il annule et remplace le montant qui figurait sur la délibération du 3 mars 2008.

2 – Point Poste

Le Maire fait le bilan de sa rencontre avec Mme Cazi, Chef d’établissement du bureau de Poste de Crest, au cours de laquelle il a été question du projet de convention relatif à l’organisation d’une agence postale communale. Le Conseil municipal l’examinera mais précise qu’il s’oppose à la fermeture du bureau et à sa transformation en agence communale.

3 - Demande dotation cantonale reprise concessions cimetière et isolation acoustique cabinet médical (budget 2009)

. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter du Département une dotation cantonale patrimoine pour des travaux qui devront être effectués en 2009 :
- Reprise concessions dans le cimetière communal, montant HT du devis 2 565.22 €,
- Travaux isolation acoustique dans le cabinet médical, montant HT du devis 3 979.49 €.

4 - Désaffectation logement Est Ecole (demande avis M. le Préfet).

Compte tenu du statut des professeurs des écoles et des nombreuses demandes de logement reçues tout au long de l’année, le Conseil municipal estime que le dernier logement d’instituteur situé dans l’enceinte scolaire devrait être désaffecté et transformé en logement locatif. Sur proposition du Maire, il décide de demander, comme il se doit, l’avis de M. le Préfet de la Drôme avant de prendre sa décision de désaffectation.

5 - Concours Receveur Municipal, attribution indemnité.

Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux plein : - à Mme Odile Laviolette du 1er janvier au 31 mars 2008, - à M. Bernard Cuillerier à compter du 1er avril 2008,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Bernard CUILLERIER,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 40 €.

6 - Décision modificative N° 1 du budget général.

Sur proposition du Maire et suite à des travaux d’extension du réseau électrique, le Conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants : - Dépense à l’article 6554 14 600 Euros - Recette à l’article 70878 14 600 Euros

7 - Délégation de compétences au Maire.

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (artL 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat de confier à M. le Maire les délégations suivantes :
-  prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables pour un montant inférieur ou égal à 10 000 €,
-  de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes à ces contrats,
-  d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
-  de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
-  de signer les baux de location (pour une durée n’excédant pas douze ans),
-  de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de Euros

8 – Circulation et signalétique centre village

Le Conseil municipal prend connaissance des propositions faites par Antonin Rossi :
- Interdire le stationnement et la circulation Place des Cagnards (sauf riverains),
- Orienter les véhicules vers le parking du Clos en renforcçant la signalétique. Le Maire propose à tous les élus une rencontre sur le terrain pour faire le point. Elle aura lieu le mercredi 9 juillet 2008 à 18 heures 45.

9 – Point urbanisme Le Maire fait le bilan des demandes reçues dernièrement en Mairie et des diverses autorisations délivrées (déclarations préalables et permis de construire).

10 – Questions et informations diverses

Convention pour l’utilisation du service de remplacement de la CCVD.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de Drôme vient de créer un nouveau service aux communes. Dans le cadre de ce service de secrétariat en remplacement, un agent intercommunal a été recruté pour effectuer cette mission au sein des divers services administratifs des communes membres. Cet agent pourvoira aux remplacements des personnels absents pour des raisons de santé, congés, formations ou surcroît de travail et en cas de vacance de poste. Il pourra également intervenir en tant qu’ACMO communal mis à disposition par la Communauté de Communes. Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de délibérer pour l’autoriser à signer les conventions de mise à disposition d’un agent territorial entre la Commune et la CCVD. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le principe du recours à l’agent mis à disposition par la Communauté de Communes du Val de Drôme en cas de maladie, congés, formations, surcroît de travail, vacance de poste ou en tant qu’ACMO
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition d’un agent territorial entre la Commune et la Communauté de Communes du Val de Drôme et tout document relatif à cette mise à disposition
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune (compte d’imputation budgétaire 6218 - autre personnel extérieur).

Recensement de la population
L’’INSEE, qui a poursuivi l’exploitation des données issues du recensement de 2007 a envoyé dernièrement un bilan à la Commune. La première estimation de la population est de 503 habitants (415 en 1999).

Divagation des chiens
Dans le but de préserver la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la faune sauvage, le Conseil municipal autorise le Maire à prendre un arrêté et mettra en place des panneaux rappelant que la divagation des chiens est interdite.

Nouvelles redevances
Le Maire rappelle que des nouvelles redevances figureront sur la facture d’eau 2008 qui va être envoyée à tous les abonnés, à savoir : Pour tous les abonnés au service d’eau potable (sauf élevages) - Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique, taux (Euro/m3) : 0.038 Pour les abonnés au service d’assainissement collectif (2ème redevance) - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte, taux (Euro/m3) : 0.026 Les montants facturés seront intégralement reversés à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse.

Demande skate park
Lecture d’un courrier adressé à la Municipalité par des enfants de Saoû qui demandent la mise en place d’un skate park. Bien qu’il n’y ait pas actuellement d’espace adapté à ce type d’équipement dans le village, le Conseil mandate Anne-Flore Nohé pour étudier le coût de l’installation et rechercher un lieu d’implantation.

Repas communal du 31 août 2008
Sylvie Dischert et Christian Archer acceptent de prendre en charge son organisation.

Forêt de Saoû
Le Maire adressera un courrier au Président de l’Association « Forêt de Saoû Forêt pour Tous » suite à un article paru dans la Presse à propos de l’importante manifestation qui a eu lieu à la Forêt le 18 mai 2008.

Utilisation domaine public
Réunion à prévoir avec tous les artisans et commerçants concernant l’occupation du domaine public. Réaménagement terrasse boulangerie proposée afin de faciliter le passage dans la rue du Moulin. Point sur le marché hebdomadaire compte tenu de la venue de nouveaux commerçants non sédentaires.

Association Saoû Tension
Les élus rencontreront les représentants de cette association qui a fait quelques propositions d’actions qu’elle souhaiterait mener sur la Commune.

Trompe l’œil
Le Conseil municipal poursuivra la démarche engagée par des précédentes municipalités pour le remplacement du trompe l’œil mis en place contre la façade du bâtiment communal de la Placette (concours d’artistes). Le Conseil mandate Christian Archer pour ce dossier.

ACCA de Saoû
Christian Archer donne le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’ACCA à laquelle il a assisté dernièrement et souligne la gestion particulièrement exemplaire de cette association.

Tri sélectif
Il sera demandé une augmentation de la fréquence de collecte. Campagne de sensibilisation prévue au niveau de la CCVD.

Bilan manifestations à venir
Le Conseil municipal fait le point au niveau des arrêtés qui devront être pris par le Maire et du matériel à mettre à disposition des associations pour les manifestations suivantes :
-  Fête des Ecoles le samedi 28 juin place des Cagnards avec kermesse en soirée sur le parking du Clos.
-  Concert dans le cadre du festival Saoû Chante Mozart, le mardi 8 juillet 2008 à 19 heures sur la Place des Cagnards.
-  Fête du Picodon, les 19 et 20 juillet 2008.