17 décembre 2012

1 - Réparation dégâts d’orage du 24 septembre 2012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide de faire procéder aux réparations des dégâts survenus au niveau de la voirie lors des orages du 24 septembre 2012, ces derniers n’étant pas couverts par des contrats d’assurance et le coût prévisionnel des travaux s’élevant à ce jour à 19 566 € HT,

autorise le Maire à mettre en œuvre cette mesure dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics,

sollicite de l’Etat l’octroi des subventions les plus élevées possibles.

2 - Tarifs occupation cabinet médical au 1er janvier 2013.

Compte-tenu de quelques modifications au niveau de l’occupation du cabinet médical (départ de M. Archer et arrivée de Mmes Schmich et Coste), le Conseil municipal fixe les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2013, à savoir :
Tarif trimestriel  - Uschi Schmich, réflexologie, 1 jour par semaine 99 € - Nathalie Coste, naturothérapie, 3 jours par semaine 297 € - Marjorie Trautmann, esthéticienne, 3 jours par semaine 297 €

3 - DPU vente d’une partie d’un bien en copropriété, centre village

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par l’Etude de Maîtres Estour et Pages, Notaires à Crest, pour la vente d’une partie d’un bien en copropriété situé au centre du village par Mme Marie-Noëlle Guillamot, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption.

4 – Adhésion Commune de Saoû à l’association de gestion et de promotion de la marque Biovallée

Une évaluation de la commune a été réalisée par l’association Biovallée au niveau de divers critères (énergie, eau, air, paysages et architecture, transports, déchets, relations avec les acteurs locaux, gouvernance). Après avoir pris connaissance de la charte dont l’objectif est d’engager et de faire progresser les collectivités dans le développement humain durable en les incitant à mener des actions concrètes contribuant aux objectifs de Biovallée, le Conseil municipal décide d’adhérer à l’association de gestion et de promotion de cette marque mais demande une révision de la grille tarifaire prenant en compte la taille des communes (nombre d’habitants).

5 - Décision modificative n° 2 du budget général.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de procéder à un réajustement budgétaire au niveau du budget général de la Commune, à savoir :
Dépenses d’investissement
- Article 165 + 420 €
- Article 2031 - 420 €

6 - Accord pour dissolution du SIE de Saoû-Soyans-Francillon et adhésion de la commune de SAOU à Energie SDED.

M. le Maire rappelle que, par courrier du 22 novembre 2012, M. le Préfet de la Drôme a notifié la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) confirmant ainsi :

les projets de dissolution des 15 syndicats intercommunaux d’énergies (SIE), membres du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED), tel que prévu dans le SDCI de la Drôme arrêté le 14 décembre 2011,

une adhésion directe des communes membres des SIE au SDED afin de pouvoir continuer à bénéficier du soutien technique et financier du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.

M. le Maire rappelle également que, par courrier du 26 juillet 2012, M. le Préfet a invité les maires des communes concernées à initier, concomitamment à la dissolution des syndicats, une procédure en vue d’entamer l’adhésion des communes concernées au Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Donne un accord favorable pour la dissolution du SIE de Saoû-Soyans-Francillon conformément aux modalités prévues par le courrier du 22 novembre 2012 de M. le Préfet de la Drôme,

2. Sollicite l’adhésion de la commune de SAOU au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme et par voie de conséquence le transfert des compétences à savoir :
l’organisation de la distribution publique de l’électricité et du gaz,
compétences optionnelles le cas échéant : communications électroniques,
autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid, éclairage public,
création et entretien d’infrastructures électriques de charge,
mise en commun de moyens et activités connexes.

3. Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 - Questions diverses

a) Une commission composée d’élus, d’enseignants et de parents d’élèves va être constituée pour la nouvelle organisation de la semaine de classe qui sera mise en place à la rentrée scolaire 2012-2013 (cours le mercredi matin).
b) Le Conseil municipal félicite l’Office de Tourisme de Saoû-Soyans-Francillon ainsi que tous les bénévoles qui ont contribué au succès de la Foire aux fruits d’hiver du 18 novembre 2012.
c) Il félicite de même l’association Désirs des Arts pour l’organisation de son premier événement qui s’est déroulé les 15 et 16 décembre 2012, animant le village tout au long du week-end tout en contribuant à la promotion de l’artisanat d’art local.