16 décembre 2009

1 – Démission de Mme Sandrine Dufour, conseillère municipale

Suite à un échange verbal avec un élu au cours de la précédente séance du Conseil municipal, Mme Sandrine Dufour a estimé ne plus pouvoir continuer sa mission de conseillère municipale au sein de l’équipe en place et a présenté sa démission.

2 – Location du camping municipal

Le Conseil municipal donne un accord de principe pour la location de la totalité du camping municipal à M. Péquignot, porteur de projet et professionnel du tourisme nature, pour l’installation de cabanes perchées et le maintien du camping traditionnel. La décision sera prise lors de la signature de la convention définitive.

3 – Prescription de la révision de l’ancien POS en PLU

Monsieur le Maire expose que la révision de l’ancien POS en Plan Local d’Urbanisme (P .L.U.) est rendue nécessaire en raison de l’évolution de la législation, du besoin d’ouverture d’espace constructible supplémentaire et de mise en place d’équipements publics, et de quelques corrections à apporter au document existant.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de lancer la concertation préalable,
- de lancer le débat au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable,
- de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation de la révision du PLU,
- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration de la révision du PLU,
- de solliciter de l’Etat qu’une dotation (DGD en Urbanisme) soit allouée à la Commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU,
- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de 2010.

4 – Demande de subvention dans le cadre de la DGE pour les travaux de construction d’un local technique communal

Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement pour les travaux de construction d’un local technique communal qui seront inscrits au budget 2010.

5 – Demande de subvention dans le cadre de la DGE pour la mise en place d’un réseau d’eau potable au quartier du Haut-Célas et de Brouty

Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement pour la mise en place d’un réseau d’eau potable au quartier du Haut-Célas, travaux qui seront inscrits au budget eau-assainissement 2010.

6 – Projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle.

Engagement du Conseil municipal pour qu’il affiche son attachement à une décentralisation juste et solidaire et réclame une réforme ambitieuse.
A l’initiative de l’association des Maires Ruraux de France, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- réclame son attachement à une décentralisation juste et solidaire et une réforme ambitieuse,
- dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
- demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
- soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des Maires Ruraux de France,
- demande aux députés et aux sénateurs du Département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les Maires ruraux de France.
La motion adoptée par l’Association des Maires Ruraux de France est consultable en Mairie.

7 – Proposition abandon de créance par la Commission Locale de l’habitat du Département de la Drôme suite demande aide d’un administré pour règlement facture d’eau

Le Fonds Unique Logement et Habitat (FULH), propose à la Commune un abandon de créance pour la facture d’eau d’un administré.
Le Conseil municipal doit, pour ne pas déséquilibrer le budget annexe eau-assainissement, recouvrer l’ensemble des recettes de fonctionnement prévues et ne peut, par conséquent, donner une suite favorable à cette demande. Il proposera au demandeur de prendre contact avec le Percepteur, chargé du recouvrement, pour la mise en place d’un échéancier (7 voix pour et 1 abstention).

8 - Location salle des fêtes du 21 novembre 2009

Compte tenu d’une panne de chauffage, le Conseil municipal décide d’appliquer à titre exceptionnel le tarif de 120 euros pour la location de la salle des fêtes du 21 novembre 2009 par Mme Elodie Letourneur. Ce tarif correspond habituellement à la période du 15 avril au 15 octobre.

9 – Questions diverses

Eclairage public terrain tennis
Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de mise en place de l’éclairage public au terrain de tennis présenté par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. La dépense prévisionnelle HT s’élève à 11 000 euros et la subvention mobilisée par le SDED est de 40 %, soit 4 400 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire ce programme de travaux au budget 2010, sachant que la part communale de 6 600 euros sera remboursée par le Tennis Club selon un échéancier précis et après signature d’une convention.
Décision modificative n° 1 du budget général.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits qui s’imposent en fin d’exercice au niveau du budget général, à savoir :
Fonctionnement
- Article 61522 - 360 Euros
- Article 6615 + 360 Euros- Article 2183 + 148 Euros
- Article 21578 + 1 176 Euros
- Article 2315 - 1 324 Euros
Charges locatives pour 2010 Afin d’éviter de trop grandes disparités d’une année sur l’autre au niveau du montant des charges locatives, le Conseil municipal décide de faire une moyenne sur les deux dernières années. Après en avoir délibéré, il fixe le montant mensuel des charges pour 2010 ainsi qu’il suit :
- Déborah HILL 78 euros,
- Stéphane BRUN 67 euros
- Vanessa BERGERET 88 euros
- Elodie LETOURNEUR 71 euros
- Bureau de Poste 20 euros
- Stéphanie FROBERT 20 euros
- Hélène FREIVELIG 79 euros
- Jean-Philippe PETIT 79 euros
Risque chutes de pierres émanant du roc Une rencontre de la Municipalité avec les services de l’Etat a eu lieu dernièrement concernant le risque de chutes de pierres émanant du roc. Une étude d’aléas à été conseillé pour l’évaluation des risques et la préconisation des équipements nécessaires à la protection des personnes et des biens.
Participation Association Intercommunale des Parents d’Elèves Le Conseil municipal remercie l’association AIPE qui a participé à hauteur de 212 euros à l’acquisition du matériel informatique pour le projet d’école numérique rurale.

Calendrier :

- Vœux Municipalité : le samedi 9 janvier 2010 à 18 heures à la salle des fêtes de Saoû.