15 avril 2010

1 – VOTE COMPTE ADMNISTRATIF 2009 ET BUDGET PRIMITIF 2010 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT

Budget général de la Commune

a) Vote du compte administratif de l’année 2009
Excédent de fonctionnement : 98 609.49 €
Déficit d’investissement : 53 955.39 €
Excédent global de clôture  : 44 654.10 €
Programmes d’investissement réalisés en 2009 :
- Solde travaux bâtiment Ecole/Mairie,
- Aménagement cour de l’Ecole,
- Reprise écoulements eaux pluviales bâtiment Ecole/Mairie,
- Isolation cabinet médical,
- Travaux rénovation salle des fêtes,
- Remplacement menuiseries Ecole, Mairie et logements communaux,
- Réfection toiture temple,
- Travaux de voirie (FDAC et dégâts d’orages),
- Travaux cimetière (suite programme reprise de concessions ),
- Achat mobilier nouvelle salle de classe,
- Achat matériel et outillage,
- Remplacement circulateur chaudière Ecole,
- Remplacement matériel informatique secrétariat de Mairie,

Le compte administratif est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui procède à l’affectation des résultats de 2009 avant de voter le budget primitif 2010. Le compte de gestion de la Trésorerie dont les écritures sont conformes à celles de la Commune, est approuvé de même.

b) Vote du budget primitif de l’année 2010
Fonctionnement : Dépenses 454 324.10 € - Recettes 454 324.10 €
Investissement : Dépenses 478 776.49 € - Recettes 478 776.49 €
Après en avoir débattu au cours de la précédente séance, le Conseil municipal vote une augmentation de 3 % des taux d’imposition communaux pour les taxes directes locales 2010 :
- Taxe d’habitation : le taux passe de 9.04 à 9.31, ce qui fait une augmentation de 1 954 €.
- Taxe foncière (bâti) : le taux passe de 10.24 à 10.55, ce qui fait une augmentation de 1 526 €.
- Taxe foncière (non bâti) : le taux passe de 40.17 à 41.38, ce qui fait une augmentation de 227 €.
Il est rappelé que le taux d’imposition communal pour la taxe d’habitation et le foncier bâti n’a pas été modifié depuis 2004, et celui pour le foncier non bâti depuis 1991.

En investissement, sont prévus les travaux suivants :
- Construction local technique communal derrière la caserne des pompiers, Travaux de voirie (VC 16 au quartier des Cosmes et CR 23 au quartier de l’Estang),
- Aménagement nouveau sentier du Roc,
- Acquisition matériel informatique (programme Ecole numérique rurale),
- 1ère phase révision PLU (Plan Local d’Urbanisme),
- Etude aménagement village,
- Mise en place éclairage public quartier des Travers,
- Mise en place éclairage public au terrain de tennis,
- Installation rambarde accès secrétariat de Mairie,
- Peinture nouvelles menuiseries,
- Travaux rénovation portail cimetière, grilles Ecole et pourtour monument aux morts,
- Travaux électricité camping, boulangerie et logement Poste, diagnostic sécurité logements,
- Mise en place garde-corps pont Chantebise,
- Achat panneaux signalétique,
- Installation alarme incendie chaudière à la maison des associations,
- Adaptation étrave communale sur le tracteur de M. Wilfrid Raillon (déneigement).

Le budget s’équilibre grâce à l’excédent de l’année 2009, (44 654.10 €) des subventions départementales, le FCTVA de 2009 (25 821 €), le prélèvement sur les recettes de fonctionnement (98 654.10 €) et un emprunt de 150 000 € pour compléter financement de l’aménagement du local technique.

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité.

Budget annexe eau-assainissement

a) Vote du compte administratif de l’année 2009 Excédent de fonctionnement  : 56 206.68 € Déficit d’investissement  : 56 781.06 € Déficit global de clôture   : 574.38 € En investissement, ont été réalisés les travaux de réhabilitation du captage du Palloir. Les honoraires pour l’avant projet d’alimentation en eau potable du quartier Brouty ont été réglés de même. Le compte administratif est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui procède à l’affectation des résultats de 2009 avant de voter le budget primitif 2010. Le compte de gestion de la Trésorerie dont les écritures sont conformes à celles de la Commune, est approuvé de même.

b) Vote du budget primitif de l’année 2010
Il s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement : Dépenses 131 339.00 € - Recettes 131 339.00 €
Investissement  : Dépenses 248 259.68 € - Recettes 248 259.68 €
En investissement, sont prévus les travaux d’alimentation en eau potable du quartier Brouty et le remplacement de compteurs d’eau, pour un montant total de 100 673 €, financés par une subvention départementale, un emprunt de 60 000 € et le FCTVA de 2009, soit 7 454 €.

Le budget ainsi présenté est voté à l’unanimité.

Il est précisé que les deux budgets ont été élaborés sans les subventions DGE sollicitées pour la construction du local technique communal et les travaux AEP du quartier Brouty. Ces aides ne seront vraisemblablement pas accordées à la Commune compte tenu du nombre de dossiers instruits et de l’enveloppe consacrée à cette dotation.

2 – LOCATION CABINET MEDICAL A MARJORIE TRAUTMANN

Le Conseil municipal prend acte d’un changement au niveau de l’occupation du cabinet médical, à compter du 1er juillet 2010 (location 3ème trimestre 2010) :
Marjorie Trautmann, domiciliée Plaine Loriol à Francillon sur Roubion, occupera le cabinet médical en remplacement de la Coopérative d’entrepreneurs Solstice, aux mêmes conditions. Le montant trimestriel d’occupation sera donc de 297 Euros par trimestre, comme indiqué dans la délibération du 14 janvier 2010.

3 – QUESTIONS DIVERSES

a ) Commisison d’appel d’offres
Suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux d’aménagement du local technique communal, le Conseil municipal désigne les membres qui feront désormais partie de la commission d’appel d’offres pour les divers travaux, à savoir : Daniel Gilles, Antonin Rossi, Paul Castelnau. Anne-Flore Nohé. Cette commission se réunira à la Mairie le lundi 26 avril 2010 à 9 heures 30 en présence des architectes chargées de la maîtrise d’oeuvre et du Percepteur de Crest.

b) Repas communal
Il aura lieu le dimanche 29 août 2010 à la forêt de Saoû.