14 octobre 2013

1 – Remodelage cantonal

Le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a adressé le 23 septembre 2013 en son nom et en celui des Maires de Soyans et Francillon à M. le Préfet et à M. le Président du Conseil Général de la Drôme, afin d’exprimer leur mécontentement face au remodelage cantonal qui prévoit le rattachement des trois communes au canton de Dieulefit.
Il précise que le rattachement au territoire de Crest de ces trois communes paraît être une évidence, tant au niveau des transports par la RD 538, qu’à celui de la fréquentation des établissements scolaires (collèges et lycées), de l’hôpital, des diverses administrations (gendarmerie, trésorerie, sous-préfecture) ou de la CCVD.
Les communes de Saoû, Soyans et Francillon n’ont rien en commun avec Dieulefit et n’ont jamais eu l’opportunité de tisser des relations avec cette commune. A l’inverse, elles travaillent actuellement sur un SCOT du Val de Drôme et font de même partie du PLH de la vallée de la Drôme. Compte tenu de tous ces éléments, une politique commune d’investissement avec Dieulefit ne leur paraît pas logique.
N’ayant pas été entendu, le Maire a demandé une rencontre à M. le Ministre de l’Intérieur afin de lui exposer son point de vue.
Le Conseil municipal soutient le Maire dans sa démarche et espère que ses observations seront prises en compte et que les trois communes resteront rattachées au Canton de Crest-Sud.

2 - Création poste adjoint animation 2ème classe à 1.86 heures hebdomadaires (2 h 30 mn hebdomadaires annualisées).

Après avoir mis en place la réforme des rythmes scolaires à l’Ecole à la rentrée de septembre et face à de nouveaux besoins au niveau de l’animation, le Conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 1.86 heures hebdomadaires correspondant à 2 heures 30 mn hebdomadaires de travail effectif (annualisation) à compter du 1er janvier 2014.
Il autorise le Maire à effectuer toutes les démarches (déclaration de vacance d’emploi, signature d’un contrat à durée déterminé).

3 – Droit préemption urbain vente deux maisons rue de l’Houme

Après avoir examiné les déclarations d’intention d’aliéner soumises à la Commune par Maître Cousseau-Collomp de Bourg-les-Valence et le Cabinet d’urbanisme Reynard de Lyon, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour les biens suivants :
- Vente maison Mme Marianne Duligner (rue de l’Houme) à M. Rémi Chatte,
- Vente maison Mme Catherine Busseuil (rue de l’Houme) à M. et Mme Olivier Ledru.