14 mai 2012

1 - Demande de subvention départementale sécurisation ressource en eau potable quartier Rouvière (Dourille).

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter une subvention départementale pour la sécurisation de la ressource en eau potable du quartier Rouvière (Dourille) dont le devis estimatif HT s’élève à 100 554 €, cette sécurisation étant nécessaire pour des raisons sanitaires.

2 - Décision modificative n° 1 budget général (achat propriété Begou-Boyer).

Le Maire rappelle la délibération du 2 novembre 2011 par laquelle le Conseil municipal a décidé de préempter pour l’achat par la Commune de la propriété de M. Bégou-Boyer, située au quartier des Crémas, au prix de 130 000 €.

Afin de pouvoir finaliser l’opération et régler cette somme au vendeur, l’acte de vente ayant été signé le 27 avril 2012, le Conseil municipal décide d’ouvrir les crédits suivants :

Budget général de la Commune
Dépenses :
- Article 2115 : 132 700 € (montant achat + honoraires notaire)
Recettes :
- Chapitre 024 : 130 000 €

- Article 1323 : 2 700 € (reliquats subvention)

Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer toutes les écritures comptables pour la revente de ce bien à la CCVD au prix de 130 000 €, comme prévu par délibération du 2 novembre 2011 sollicitant le concours de la CCVD pour l’acquisition de cette propriété.

3 - Mise en place régie de recettes pour borne camping-cars parking du Clos.

Le Conseil municipal décide de créer une régie de recettes pour la vente de jetons aux camping-caristes qui utiliseront la borne qui vient d’être mise en place au parking du Clos. Il mandate le Maire pour prendre les arrêtés (création de régie et nomination d’un régisseur).

4 – DPU vente maison Yves Pervier (rue de l’Houme), Sandrine Ranieff (route de Bourdeaux) et Sophie Bournaveaux (place de l’Eglise)

Après avoir examiné les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- celle soumise par la SCP Estour et Pages, Notaires à Crest, pour la vente par M. et Mme Pervier de leur maison située rue de l’Houme,
- celle soumise par Maître Piquemal, Notaire à Puy-Saint-Martin, pour la vente par Mme Ranieff de sa maison située route de Bourdeaux,
- celle soumise par Maître Kosmala, Notaire à Crest, pour la vente de la maison de M. et Mme Bournaveaux, Place de l’Eglise,

Le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour ces trois biens.

5 – Requête déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par Maître Colas (affaire Raillon/Commune de Saoû concernant parcelle forage Palloir)

Le Maire informe le Conseil municipal de la requête introductive d’instance devant le Tribunal Administratif pour M. et Mme Wilfrid Raillon, ayant pour avocat la SCP Durrleman et Colas de Valence, contre l’arrêté préfectoral n° 2011298-0007 pris par le Préfet de la Drôme le 25 octobre 2011 pour autoriser la Commune de Saoû à pénétrer et à occuper temporairement un terrain privé pour la sécurisation de l’approvisionnement et de la qualité de la ressource en eau potable de la Commune.

La Commune a été rendue destinataire d’une copie de la requête mais n’est pas partie à l’instance, la décision attaquée étant un arrêté du Préfet.

Parallèlement, Maître Colas a adressé le 26 avril 2012 à la Commune un courrier par lequel elle indique :
- que la Commune a totalement outrepassé ses pouvoirs, occasionnant à M. et Mme Raillon un préjudice important puisque ceux-ci sont privés de la possibilité d’irriguer leurs parcelles,
- que la Commune ne disposait d’aucune autorisation lorsque les travaux ont été réalisés,
- que l’autorisation d’occupation accordée par l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 a été mis en œuvre de manière totalement illégale,
- que l’autorisation d’occupation ne permettait pas à la Commune de détourner le forage profitant à M. e t Mme Raillon.

En conséquence, M. et Mme Raillon entendent mettre en cause la responsabilité de la Commune et sollicitent d’ores et déjà :
- que la Commune supprime toute installation effectuée sur le forage situé sur la parcelle F.454 et remette en état ce forage pour permettre l’irrigation des terres de M. et Mme Raillon,
- que la Commune indemnise M. et Mme Raillon du préjudice occasionné, et ce à hauteur de 2 000 € par mois à compter de décembre 2011.

M. et Mme Raillon précisent qu’ils se réservent la possibilité de compléter leur demande d’indemnisation en fonction de l’évolution de leur préjudice qui risque de s’aggraver considérablement s’ils ne recouvrent pas très rapidement la possibilité d’irriguer leurs terres.

Le Maire rappelle que la Commune a été contrainte d’agir très vite pour pallier la pénurie d’eau qui se faisait sentir aux heures de pic de consommation, certaines maisons du village situées au 1er étage ayant été privées d’eau pendant plusieurs jours. Elle a saisi tous les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires, Agence Régionale Santé, Préfecture), testé le forage et fait faire toutes les analyses afin d’obtenir l’autorisation de prélèvement officielle.

Le Conseil municipal est surpris par cette demande, la Commune ayant obtenu au cours de l’ été 2011 une autorisation verbale de M. Raillon pour faire des travaux sur cette parcelle afin de réalimenter le village en eau potable. Elle a reçu de même une autorisation écrite du propriétaire du terrain.

Le Conseil municipal est de même surpris par le préjudice important évoqué concernant la privation de possibilité d’irriguer dont il est question, ce forage n’ayant jamais été utilisé depuis sa création en décembre 1967 et les parcelles exploitées par et Mme Raillon se trouvant à plusieurs kilomètres du forage qui est situé, lui, face au camping de la Graville.

Le Maire précise que ce forage a été retrouvé par un géomètre expert mandaté par la Commune, forage situé à 50 cm de profondeur et recouvert d’une plaque en acier soudée.

Le Conseil municipal décide :
- de donner mandat au Maire pour répondre au courrier de réclamation préalable adressé par Me COLAS le 26 avril 2012 ;
- d’autoriser le Maire à s’attacher les services de Me Grégory DELHOMME, Avocat au Barreau de Valence pour répondre à ce courrier ;
- de transmettre le dossier au service juridique de l’assurance Groupama, afin que soit pris en charge les honoraires de l’avocat intervenant pour la Commune.

6 – Choix entreprise travaux AEP quartier Brouty suite consultation lancée par la Commune

Suite à la consultation lancée pour l’alimentation en eau potable du quartier Brouty (Haut-Célas) et après analyse des offres, le Conseil municipal retient l’offre de l’entreprise LJTP SARL de Mornans dont le montant HT s’élève à 59 604.02 € . Il autorise le Maire à signer le marché public de travaux (procédure adaptée).

7 - Participation pour assainissement collectif (P.A.C.).

La participation pour l’assainissement collectif (P.A.C.) remplaçant désormais la participation pour raccordement à l’égout, laquelle sera supprimée à compter du 1er juillet 2012, le Conseil municipal décide de maintenir le montant voté précédemment, soit : participation forfaitaire par logement : 2 300 €.

8 – Questions diverses

a) Poste Ecole de Soyans
Il est fait le compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu entre les élus des communes du RPI et les enseignants de l’Ecole de Soyans. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, par 3 voix contre et 5 voix pour, souhaiterait pour des raisons budgétaires le maintien d’un poste à l’Ecole de Soyans sous la forme d’un contrat aidé, afin de répondre aux besoins exprimés. Il précise toutefois que ce sera à la Commune de Soyans de prendre sa décision en tant qu’employeur.

b) Association Désirs des Arts
Suite à une demande formulée par les artisans d’art de Saoû, regroupés en association « Désirs des Arts », le Conseil municipal les autorise à poser face à l’Horloge, les week-ends et lors des diverses manifestations, un panneau indiquant « le chemin des artisans d’arts de Saoû ».

c) Calendrier

- Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 25 juin 2012 à 20 heures 30.
- Cérémonie commémoration bombardement Saoû : samedi 30 juin 2012 à 18 heures 30, place des Cagnards.
- Repas communal : le dimanche 2 septembre 2012 à la Forêt de Saoû.