14 décembre 2011

1 - Avenants construction locaux techniques Communaux (lots 1, 3 et 8).

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte trois nouveaux avenants au marché pour la construction des locaux techniques communaux, à savoir :
- Lot 1, Entreprise SORODI, total plus value 944.00 € HT
- Lot 3, Entreprise MARTIN, total moins value 301.29 € HT
- Lot 8, Entreprise CREA BAINS, total moins value 1 329.10 € HT

Il autorise le Maire à les signer.

2 – Droit de préemption urbain vente Jean-Louis Vigne (lot à usage professionnel)

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par la SCP Estour et Pages, Notaires à Crest, pour la vente par M. Jean-Louis Vigne de l’ensemble immobilier situé au lieudit les Crémas (lot à usage professionnel dans le cadre d’une activité commerciale), le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour ce bien.

3 – Droit de préemption urbain vente Jean-Louis Vigne (appartement)

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par la SCP Estour et Pages, Notaires à Crest, pour la vente par M. Jean-Louis Vigne de l’ensemble immobilier situé au lieudit les Crémas (appartement), le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour ce bien.

4 – Droit de préemption urbain vente Georges Souchère

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par Maître Piquemal, Notaire à Puy-Saint-Martin, pour la vente par M. Georges Souchère de sa propriété située au centre du village à M. Tristan Leblanc, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour ce bien.

5 - Rectification délibération du 2 novembre 2011 fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale.

Compte tenu du fait qu’il n’est pas possible d’exonérer totalement les constructions bénéficiant de prêt à taux 0+, le Conseil municipal décide d’apporter une rectification à la délibération qu’il a prise le 2 novembre pour la taxe d’aménagement communale.

Il décide : d’exonérer de 50 % la surface excédant 100 m2 pour les constructions bénéficiant d’un prêt à taux 0+, sachant que ces constructions ont déjà un abattement de 50 % pour les 100 premiers m2.

6 - Utilisation fichier Bases Elèves 1er degré.

Le Conseil Municipal,
Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment son article 12,
Vu la Convention Européenne des droits de l’Homme, notamment son article 8,
Vu le Code Civil, notamment son article 9 alinéa 1,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29,
Considérant que le Ministère de l’Education Nationale a expérimenté le logiciel « Base Elèves » depuis 2004 et exige sa généralisation,
Considérant que le logiciel vise à ce que tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires soient, dès leur entrée à l’école « fichés » sur la base d’un numéro informatique qui les suivra durant toute leur scolarité,
Considérant que la mise en place de cette base de données pourrait faire l’objet d’extraction et d’utilisation à d’autres fins que celles prévues,
Considérant que ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée,

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 2 abstentions :
- Refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles
- Décide de ne pas mettre en place le fichier informatique « Base Elèves »
- Demande à M. le Maire de se faire l’interprète de cette exigence, de relayer le refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Education Nationale une demande d’abandon du fichier « Base Elèves ».

Ampliation du présent acte sera transmise à M. le Préfet de la Drôme, Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale (circonscription de Crest) et Mme la Directrice de l’Ecole de Saoû.

7 - Demande aide financière de M. Patonnier de Bourdeaux pour l’installation d’un poste automate 24h/24h de distribution de carburants.

Le Maire présente la demande de M. Patonnier, propriétaire de la station service de Bourdeaux, qui souhaite installer un poste automate 24h/24h de distribution de carburants. Par l’intermédiaire du SIVOM du Pays de Bourdeaux, il sollicite les communes situées à proximité de son installation pour le financement de son investissement.

Le Conseil municipal est tout à fait favorable à l’installation de ce poste automate mais, sachant que le dernier commerce dans sa catégorie sur le territoire est d’intérêt communautaire, il souhaite que M. Patonnier prenne contact avec la Communauté de Communes du val de Drôme qui pourra lui présenter d’autres possibilités de financement que ceux déjà obtenus.

8 - Participation de M. et Mme Bongers aux travaux de déplacement de leur compteur d’eau.

En accord avec eux, le Conseil municipal décide de demander à M. et Mme Bongers de verser à la Commune la participation aux travaux de déplacement de leur compteur d’eau qui leur incombe. Ce montant s’élève à 405.50 €. La facture d’un montant total de 799.65 € a été réglée à Objectif-Eau le 15 novembre 2011 par mandat administratif.

9 - Décision modificative n° 2 du budget général.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal procède aux virements de crédits qui s’imposent en fin d’exercice au niveau du budget général de la Commune, à savoir :

Fonctionnement
Article 6218 + 200
Article 6411 + 3 300
Article 6413 + 1 000
Article 6451 + 1 000
Article 6453 + 700
Article 668 + 300
Total + 6 500
Article 61523 - 6 500

Investissement
Article 165 + 160
Article 2152 + 900
Article 21571 + 5 800
Total + 6 860
Article 2315 - 6 860

10 - Demande subvention départementale pour sécurisation ressource en eau potable captage Palloir.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter une subvention départementale pour les travaux de sécurisation de la ressource en eau potable de la Commune qui seront effectués au niveau du forage du Palloir, opération incontournable et urgente qui a été chiffrée à 82 961.40 € HT.

11 – Office du Tourisme

Sur proposition du Maire, en accord avec les communes de Soyans et Francillon sur Roubion et afin que l’Office de Tourisme de Saoû-Soyans-Francillon puisse pérenniser l’emploi de sa conseillère en séjour, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2012 ainsi qu’il suit :
- Terrains de camping : passe de 0.20 € à 0.30 €.
- Meublés, résidences et hôtels de tourisme : passe de 0.30 € à 0.50 €.

La subvention communale passera de 3.94 € à 5 € par habitant (budget primitif 2012).

Dès 2012, les conseillers municipaux des trois communes vont étudier les possibilités d’une mise en place de taxe de séjour forfaitaire qui rentrerait en vigueur au 1er janvier 2013.

12 – Questions et informations diverses La Municipalité déplore le comportement un peu fantaisiste et le manque de vigilance d’un certain nombre d’enfants à vélo qui roulent sans aucune prudence sur les espaces publics et les routes départementales. Afin de préserver la sécurité de tous (piétons, cyclistes et automobilistes), le Conseil municipal souhaite que les parents soient plus vigilants et apprennent à leurs enfants les règles de base du code de la route afin que ces derniers puissent circuler dans le village dans des conditions optimales de sécurité.