14 avril 2014

Ordre du jour :
1 – Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire.
2 – Délégations de fonctions du Maire aux adjoints.
3 – Indemnités des élus.
4 – Mise en place des commissions et désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et aux associations.
5 - Energie SDED, Syndicat départemental d’Energies de la Drôme, désignation des électeurs pour composer le Comité Syndical.
6 – Décisions modificatives (budget général et budget annexe).
7 – Délibération acceptant rectification reprise résultat 2013, compte tenu prise en compte excédents du Syndicat Intercommunal d’Energies de Saoû-Soyans-Francillon suite à sa dissolution.
8 – Droit de préemption urbain vente maison Guinberteau.

1 - Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Le Maire expose que, dans le but de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune, l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriale donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide :

De charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes :

-  De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
-  De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

-  De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
-  De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
-  D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
-  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
-  D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, pour toute vente d’un bien situé dans le périmètre défini et annexé au POS approuvé le 12 janvier 1998,
-  De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €.

2 - Délégations de fonction du Maire aux adjoints

En application de l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le Maire prendra les arrêtés de délégation de fonctions ainsi qu’il suit :
Madame Maryline DESNOS, 1ère adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

-  Finances communales : ensemble des attributions relatives aux affaires financières de la commune, préparation et suivi des budgets, suivi des emprunts et de la dette, prospective financière.
-  Urbanisme : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, application du PLU et suivi de son évolution, délivrance de tous renseignements liés à l’urbanisme, gestion de toutes les étapes liées à des infractions aux règles d’urbanisme.

Monsieur Jean-Michel LARCHER, 2ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

-  Batiments communaux, voirie et réseaux (eau-assainissement et réseaux divers : travaux d’investissement et d’entretien du patrimoine, énergie, suivi chantier déviation et aménagement paysager, raccordement postal.
-  Monsieur Larcher est le référent du personnel technique.

Monsieur Yves PERVIER, 3ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

-  Communication, bulletin municipal, site de la Commune, relations avec les associations, tourisme, culture, gestion de la mise à disposition des espaces publics et des salles communales, organisation des diverses cérémonies, du repas communal et des réunions de quartier.
-  Action sociale (enfance et jeunesse, personnes âgées).

3 - Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 14 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame Maryline DESNOS, Messieurs Jean-Michel LARCHER et Yves PERVIER, avec effet au 29 mars 2014,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que, pour une commune de 529 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31 %,

Considérant que, pour une commune de 529 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 29 mars 2014 :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 27 % de l’indice brut 1015
- 1ère adjointe : 8.25 % de l’indice brut 1015
- 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015
- 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal et de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

4 - Composition des commissions et nomination des délégués

Le Conseil municipal procède à la mise en place des diverses commissions et à la désignation des délégués qui représenteront la Commune auprès des syndicats intercommunaux, syndicats départementaux ou associations, à savoir :

A - COMMISSIONS :

COMMISSION ECONOMIE COMMERCE ARTISANAT

EN CHARGE DE :
ELABORATION DU BUDGET
MARCHE HEBDOMADAIRE
MARCHE DES PRODUCTEURS
ZONE ARTISANALE
POSTE
ACCUEIL DE PORTEURS DE PROJET

REFERENTE : MARY DESNOS
PAUL CASTELNAU
PATRICK CHALVET
DANIEL GILLES
JOCELYNE NAIGON
JEAN MICHEL LARCHER
RAPHAEL PAILLOT
MARC PERRIN
YVES PERVIER
ANNE ROSSI

COMMISSION TECHNIQUE

EN CHARGE DE :
EMPLOYES TECHNIQUES
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT
TRAVAUX VOIRIE
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
INVENTAIRE DU PATRIMOINE
ENERGIE
CIMETIERE
DEVIATION AMENAGEMENT PAYSAGER
RACCORDEMENT POSTAL

REFERENT : JEAN MICHEL LARCHER
PAUL CASTELNAU
MARY DESNOS
FRANCIS DISCHERT
DANIEL GILLES
ELODIE GRESSE
VALERIE HULIN
RAPHAEL PAILLOT
MARC PERRIN
YVES PERVIER
ANNE ROSSI

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE - COMMUNICATION - TOURISME

EN CHARGE DE : RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
GESTION SALLE DES FETES
PLANNING DES MANIFESTATIONS
ORGANISATION CEREMONIES, REPAS COMMUNAL
P’TIT SAOU BULLETIN MUNICIPAL
PAGE WEB
COMMUNICATION INTERNE
PRESSE
ENQUETE PUBLIQUE
REUNIONS PUBLIQUES ET DE QUARTIER
REFLEXION SALLE DES FETES ET MAISON DES ASSOCIATIONS

REFERENT : YVES PERVIER
PAUL CASTELNAU
PATRICK CHALVET
DANIEL GILLES
ELODIE GRESSE
JACQUES GARCIAZ
VALERIE HULIN
JOCELYNE NAIGON
JEAN MICHEL LARCHER
RAPHAEL PAILLOT
MARC PERRIN
ANNE ROSSI
CELINE STOLL

COMMISSSION EDUCATION

EN CHARGE DE :
EMPLOYES ECOLE
REGROUPEMENT PEDAGAGIQUE INTERCOMMUNAL
CONSEILS D’ECOLES
RYTHMES SCOLAIRES
PERISCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE

REFERENT : DANIEL GILLES
ELODIE GRESSE
VALERIE HULIN
ANNE ROSSI
CELINE STOLL

COMMISSION ENVIRONNEMENT URBANISME AGRICULTURE

EN CHARGE DE :
PERMIS ET AUTORISATIONS DE TRAVAUX
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET PLAN LOCAL D’URBANISME
FORET DE SAOU
AMENAGEMENT DU VILLAGE
EMBELLISSEMENT
SIGNALETIQUE
JOURNEES PARTICIPATIVES ENTRETIEN

REFERENTE : MARY DESNOS
PATRICK CHALVET
FRANCIS DISCHERT
DANIEL GILLES
JACQUES GARCIAZ
VALERIE HULIN
JOCELYNE NAIGON
JEAN MICHEL LARCHER
RAPHAEL PAILLOT
MARC PERRIN
YVES PERVIER
ANNE ROSSI
CELINE STOLL

COMMISSION SOCIALE : PERSONNES AGEES, ENFANCE, JEUNESSE

EN CHARGE DE :
AFFAIRES SOCIALES
PETITE ENFANCE
PORTAGE REPAS
LIENS INTERGENERATIONNEL

REFERENTS : YVES PERVIER ET JACQUES GARCIAZ
DANIEL GILLES
VALERIE HULIN
MARC PERRIN
ANNE ROSSI

B - DELEGUES OU ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE

CCVD : CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

- DANIEL GILLES
- YVES PERVIER

SIGMA
Délégué titulaires :
JEAN MICHEL LARCHER
PAUL CASTELNAU
Délégué suppléant : MARC PERRIN

SIVOM
Délégués titulaires :
DANIEL GILLES
JEAN MICHEL LARCHER
Délégué suppléant : ANNE ROSSI

SDED
Délégués :
DANIEL GILLES
FRANCIS DISCHERT

CAMPING MUNICIPAL (Délégation service public)
RAPHAEL PAILLOT

OFFICE DU TOURISME
Délégué : YVES PERVIER
Suppléant : DANIEL GILLES

JUMELAGE
JACQUES GARCIAZ

FORET DE SAOU, COMITES TECHNIQUES ET DE PILOTAGE
PATRICK CHALVET
MARY DESNOS
FRANCIS DISCHERT
DANIEL GILLES
JOCELYNE NAIGON
JEAN MICHEL LARCHER
RAPHAEL PAILLOT
MARC PERRIN
CELINE STOLL

5 - Energie SDED, Syndicat départemental d’Energies de la Drôme, désignation des électeurs pour composer le Comité Syndical.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme reçu le 12 mars 2014, le sollicitant pour désigner les électeurs qui participeront à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical d’Energie SDED dont la commune est membre.

Le Comité est composé, notamment, d’un collège comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants. Les délégués sont élus par les électeurs désignés par leur commune à raison :
• 1 électeur si la population de la commune est inférieure à 100 habitants, • 2 électeurs si la population de la commune est égale ou supérieure à 100 habitants.

Les électeurs de chaque Territoire Rural de l’Energie (TRE) seront convoqués par le Président du Syndicat départemental, afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au Comité d’Energie SDED.
Ce scrutin désignera ainsi les délégués appelés à représenter notre Territoire Rural de l’Energie (TRE) et à siéger au Comité syndical, à raison de :

-  2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants affectés, lorsque la population du TRE est inférieure à 5 000 habitants,
-  3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants affectés, lorsque la population du TRE est inférieure à 10 000 habitants,
-  4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants affectés, lorsque la population du TRE est égale ou supérieure à partir de 10 000 habitants.

La commune comptant 529 habitants (population totale) et relevant du Collège « D », doit désigner 2 électeurs qui participeront à l’élection des délégués du Territoire Rural de l’Energie de la CREST-SUD auquel appartient notre commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical :
Daniel GILLES et Francis DISCHERT, électeurs pour représenter la commune de SAOU et participer à l’élection des délégués du Territoire Rural de l’Energie de CREST-SUD Drôme auquel appartient la commune, ayant obtenu la majorité des suffrages.
Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

6 - Décision modificative n° 1 du budget eau-assainissement

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants au niveau du budget eau-assainissement de la Commune :
Article 001 + 11 000 € (réajustement au niveau report excédent investissement 2013, lisibilité)
Article 2315 : + 11 000 €
Article 211 : + 3 400 € (achat parcelle forage Palloir)
Article 2315 : - 3 400 €

7 - Rectification reprise résultat 2013 suite dissolution SIE Saoû-Soyans-Francillon et encaissement excédents de ce Syndicat

Sur proposition du Maire et suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Energie de Saoû-Soyans-Francillon, le Conseil municipal accepte la reprise de l’excédent de ce syndicat qui s’élève à 1 558.80 € pour chaque commune. Les opérations de répartition du compte de clôture du SIE nécessitent une rectification au niveau de la reprise du résultat 2013 de la commune ainsi qu’il suit :

- Report de l’excédent de fonctionnement du SIE au 002 : 301.99 €

- Report de l’excédent d’investissement du SIE au 001 1 256.81 €

8 - Droit préemption urbain vente maison David Guinberteau

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise à la Commune par l’Etude des notaires associés Cousseau-Collomp/Perot/Rageau de Bourg-Lès-Valence (Drôme) pour la vente de la maison de M. et Mme David Guinberteau située rue de l’Oume, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Lundi 12 mai 2014 à 20 heures 30.