13 octobre 2011

1 - Appel à candidature pour recrutement agent recenseur

Pour le recensement de la population qui se déroulera à Saoû du 19 janvier au 18 février 2012, la Commune doit recruter un agent recenseur. Le Conseil municipal décide de lancer l’appel de candidature par affichage et voie de presse.

2 - Complément délibération IEMP du 14 janvier 2010 (indemnité d’exercice de missions des Préfectures) pour le personnel communal.

Par délibération du 14 janvier 2010, le Conseil municipal a décidé de mettre en place l’IEMP, indemnité qui est versée annuellement et suivant les barèmes en vigueur au personnel communal titulaire, stagiaire ou contractuel.
Le Conseil municipal précise que cette indemnité sera désormais proportionnelle au temps de travail effectué et proratisée dès lors que le cumul d’absence pour l’année sera supérieur à trois mois. Il autorise le Maire à prendre les arrêtés nominatifs.

3 - Achat parcelle F.454 sur laquelle se trouve le forage du Palloir

Le Maire rappelle que M. Pierre Bayol a autorisé la Commune à utiliser le forage situé sur sa parcelle cadastrée F.454 et à proximité de la source du Palloir, pour lui permettre de palier à la pénurie d’eau potable à laquelle elle a été confrontée aux alentours du 15 août 2011.
Compte tenu de la poursuite du tarissement de la source, du contexte sanitaire favorable et de l’avis émis par les divers services consultés, le Conseil municipal décide de s’engager dans la voie d’une pérennisation de l’alimentation en eau potable par ce forage.
Le Maire indique que M. Pierre Bayol accepte de vendre sa parcelle à la Commune qui va devoir réaliser avant le gel des travaux pour la mise aux normes de cette installation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer le compromis ainsi que l’acte de vente pour l’acquisition de cette parcelle par la Commune au prix de 0.60 € le m2 (surface 4 210 m2).

4 - Construction local technique : avenant 1 lot 9, Façades Mozaïc.

Le Conseil municipal accepte l’avenant 1 en plus-values pour le lot 9 (façades) du marché pour la construction des locaux techniques communaux et autorise le Maire à le signer.
Total en plues-values pour ce lot : 100 € HT.

5 – Abandon projet alimentation électrique maison Courdy, quartier les Blaches

Le Conseil municipal prend connaissance du courrier de M. et Mme Courdy indiquant qu’ils abandonnent le projet de raccordement au réseau électrique de leur maison située au quartier des Blaches.

6 – Droit de préemption vente maison Begou-Boyer, route de Crest

Le Conseil municipal, consulté par l’Office Notarial chargé de la vente de la maison de M. Begou-Boyer (route de Crest) qui est soumise au droit de préemption urbain, examine le dossier. N’ayant pas tous les éléments pour se prononcer, il le fera lors de sa prochaine séance du 2 novembre 2011.

7 – Taxe d’aménagement

La délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale sera prise lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Il est rappelé que les communes ont jusqu’au 30 novembre 2011 pour délibérer et que la réforme entrera en vigueur au 1er mars 2012.

8 – Questions et informations diverses

Révision PLU
Il est fait le point sur la réunion publique du 11 octobre au cours de laquelle l’équipe municipale a pu présenter à la population le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement élaboré par le cabinet Marino (phase 1 dite de concertation).
Ce document est consultable en Mairie ou sur le site internet de la Commune en cliquant ici. Il est évolutif et les habitants sont invités à signaler les erreurs qu’ils pourraient éventuellement constater. Un registre est de même à leur disposition en Mairie afin qu’ils puissent puisse s’exprimer (projets personnels, observations diverses, suggestions).

SIGMA
Le Maire et Paul Castelnau font le compte rendu de la dernière réunion du SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement). Ils présentent au Conseil le bilan 2011 sur les visites de diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif de Saoû.
Sur l’ensemble des diagnostics réalisés, il a été constaté 88 dispositifs non conformes dont :
- 48 qui ne provoquent pas de nuisances visibles,
- 19 qui provoquent des nuisances limitées classant le dispositif en « point noir »,
- 21 qui provoquent des nuisances ayant un impact sur le voisinage et/ou la voie publique, classant le dispositif en « point noir prioritaire ». Suite à ce bilan, un courrier sera envoyé au foyers concernés, les assainissements non conformes devant être mis aux normes dans les quatre ans à venir.

Cimetière communal
Le Conseil municipal déplore le manque d’entretien d’un certain nombre de tombes et fait appel au sens civique de tous les propriétaires de concessions afin que le cimetière communal reste un lieu paisible de recueillement.

Chantier participatif
Suite à la proposition de Maryline Desnos, les parents d’élèves proposent de repeindre bénévolement les deux salles de classe de l’Ecole de Saoû. Le Conseil municipal les en remercie et la Commune prendra à sa charge l’achat des matériaux.