13 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL

Personnes présentes :
- Daniel GILLES
- Mary DESNOS
- Jean-Michel LARCHER
- Yves PERVIER
- Paul CASTELNAU
- Patrick CHALVET
- Jacques GARCIAZ
- Elodie GRESSE
- Jocelyne NAIGEON
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN

Pouvoirs :
- Céline STOLL donne pouvoir à Yves PERVIER
- Anne ROSSI donne pouvoir à Mary DESNOS
- Francis DISCHERT donne pouvoir à Marc PERRIN

Ordre du jour

1 – Délibération pour le chantier jeune.
2 – Convention pour Kaki Lima.
3 – Délibération pour le renforcement électrique de la maison Archer.
4 – Délibération pour le budget communal.
5 – Questions et informations diverses.

Délibération pour le chantier jeune

Jean-Michel LARCHER explique le lancement du chantier jeunes consistant à encadrer une équipe de jeunes entre 16 et 18 ans, pour des travaux sans danger, pour une durée de 5 demi-journées contre une rémunération de 75 € financée par la commune, et quelques cadeaux supplémentaires financés par la CCVD (canoë, Transe Express, cinéma).
Il propose des travaux de peinture, au WC route de la forêt, mur de la bibliothèque côté droit, puis au lavoir de la Vèbre, pendant la période des vacances scolaires de Pâques.
Le conseil enthousiaste approuve à l’unanimité le lancement de ces travaux et le budget de 75 € pour 4 jeunes, budget inscrit au budget.

Convention Kaki Lima (camion pizza)

Bernard Coste, demande deux soirées d’avril à juin, et 4 soirées pour juillet et aout, puis à nouveau 2 soirées de septembre à novembre. Etant donné le maximum de 3 soirées autorisées dans le règlement des marchés, il est proposé de proroger un avenant pour autoriser une soirée complémentaire sur les mois de juillet et août, tant qu’aucune autre demande n’est formulée. Le cas échéant, le nouveau demandeur sera prioritaire.
Dans la mesure où cette condition est respectée et où cette 4ème soirée est précisée dans la semaine, le conseil approuve cette convention à l’unanimité.

Délibération pour le renforcement électrique du poste 26336 P001

Opération qui permettra à la maison desservie par ce poste une meilleure alimentation, maison qui dépend de l’électricité pour son chauffage mais surtout pour son adduction d’eau, car ce poste subit des chutes de tension très fortes et récurrentes.
Compte tenu du financement à 100% par le SDED de l’opération, le conseil approuve à l’unanimité cette opération.

Budget communal (chiffres en annexe)

Geneviève VIRET secrétaire de Mairie présente les sections de fonctionnement et d’investissement des comptes administratifs du budget général.
Sont annoncés les montants réalisés, l’excédent de fonctionnement et déficit d’investissement, dont tous les détails sont décrits en annexe.
Quelques commentaires. Dans l’ensemble les prévisions étaient suffisantes.
Le poste de télécom important est lié aux 7 abonnements (Mairie, salle des fêtes, bibliothèque, fax, école, publiphone camping, ...). Un travail d’optimisation est en cours pour diminuer cette facturation. Concernant les charges de personnel, une partie a été affectée sur le budget de l’eau de façon cohérente pour libérer d’autant le fonctionnement général.
Il est demandé le détail des exonérations de taxes pour comparer avec les compensations, mais nous n’avons pas ce montant à ce jour. Il est prévu de faire un point sur le sujet.
Le montant de la taxe d’aménagement semble très en dessous de la réalité des travaux réalisés. Nous prévoyons de faire un contrôle auprès de l’Etat sur ce reversement de taxe.
Le conseil délibère l’affectation des résultats pour le budget primitif, et l’approuve à l’unanimité. Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité (soit 13 voix).
Geneviève présente ensuite les comptes administratifs du budget de l’eau, sections d’exploitation et d’investissement.
Le déficit affiché est lié aux dépenses du schéma directeur qui sont financées à 80% mais dont les versements n’ont pas été effectués à ce jour.
Après le départ du Maire de la salle du Conseil, les comptes administratifs du budget de l’eau sont approuvés à l’unanimité.
Mary DESNOS nous présente la balance générale et détaillée du budget 2015. Déjà présentés en commission générale, n’ont été détaillée que les variations, à savoir des correctifs techniques.
Le conseil doit délibérer sur les taux de taxes :
- Taxe habitation : 9,78 soit 81.223 €
- Taxe foncière bâtie :11,08, soit 62.092 €
- Taxe foncière non bâtie : 43,45 : 8.820 €
Cela représente une augmentation 3.205 € par rapport à 2014 sur la mise à jour des bases d’imposition sans changer aucun taux.
Le conseil général a diminué les dotations cantonales de 45% à 38%, car il n’y avait pas eu de hausse en 15 ans. Pour info la dernière hausse fut en 2013 de 5% et 3% en 2010, pour ne pas être pénalisé davantage.
Il a été proposé de conserver les taux étant donné le faible impact cette année qu’une augmentation représenterait dans le contexte de restriction budgétaire, et la décision qui a été prise de mener une année avec investissement minimum.
La conservation des taux de l’année précédente est voté à l’unanimité.

Le budget général présenté est également voté à l’unanimité. Le budget 2015 de l’eau est présenté par Mary DESNOS. Aucune rectification depuis le travail en commission générale. Etant donnée la santé de la situation de l’eau, il est proposé de ne pas augmenter le prix de l’eau.
Le conseil débat sur l’opportunité de « mettre à jour » le coût des branchements qui est extrêmement inférieur aux moyennes du territoire. Il est proposé de remettre ce calcul à l’ordre du jour l’année prochaine.
Le budget de l’eau est voté à l’unanimité, sans augmentation ni du prix de l’eau, ni des branchements.

Questions diverses

MOTION A PROPOS DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT Marc PERRIN présente cette motion proposée par l’Association des Maires de France, qui dénonce l’amputation des dotations de collectivités de 30%, dont la violence ne pourra pas être assumée encore une année. La motion est en ligne sur le site de l’association.
Au niveau de Saoû nous sommes touchés sur tous les points cités par la motion (la dotation globale, les transferts de charges ou de compétence, ...).
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
• de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
• soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Saoû rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
• elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
• elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
• enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saoû soutient les demandes de l’AMF :
• réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
• arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
• réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Le conseil approuve la motion à l’unanimité.

DATES Prochain Conseil municipal : le 4 mai 2015
Nettoyage participatif de la Vèbre : le 3 mai 2015
Repas des aînés : le 29 mai 2015
Repas communal : le 6 septembre 2015

ANNEXE

Comptes administratifs 2014

Budget général
- Excédent de fonctionnement : 158 866,83 €
- Déficit d’investissement : 96 271,17 €
- Excédent global de clôture : 62 595,66 €

Dépenses d’investissement du budget général réalisés en 2014
- 2031 - Reprise listing adresses postales : 432,00 €
- 2031 - Recensement et diagnostic signalisation : 1 764,00 €
- 2116 - Reprise concessions cimetière : 4 692,00 €
- 2181 - Panneaux et plaques de rue : 9 349,00 €
- 2183 – Imprimante secrétariat + pack office : 787,00 €
- 2184 - Table Mairie + tables et bancs : 2 143,54 €
- 2313 - Réfection murs cimetière : 5 508,00 €
- 2313 - Rénovation sanitaires maison associations : 756,00 €
- 2313 - Remplacement chaudière camping : 3 036,00 €
- 2313 - Tuiles ventilation bâtiment Ecole/Mairie : 607,20 €
- 2313 - Travaux rénovation maison associations : 3 224,40 €
- 2313 – VMC appartements Ecole : 700,55 €
- 2315 - Travaux voirie 2014 : 62 976,88 €
- 2318 - Pose plaques de rue : 931,54 €
Total dépenses d’équipement : 96 908,11 €

Budget annexe de l’eau
- Excédent de fonctionnement : 59 785,62 €
- Déficit d’investissement : 63 996,59 €
- Déficit global de clôture : 4 210,97 €
- Réserve cumulée inscrite en 2014 [ pour gros travaux ] : 120 000 €

Budgets primitifs 2015

Budget général
- Dépenses de fonctionnement : 481 999 €
- Recettes de fonctionnement : 481 999 €
- Dépenses d’investissement : 254 686 €
- Recettes d’investissement : 254 686 €

Dépenses d’investissement du budget primitif prévues en 2015
[ Par souci de clarté et simplification, ne sont reprises ici que les prévisions principales ; les écritures techniques ne sont pas affichées. Tous les détails sont disponibles en Mairie sur simple demande ].

ETUDES, URBANISME, ..
- PLU : 29 164 €
- Etude Roc, étude thermique bâtiment : 19 133 €

DIVERS CORPOREL
- Divers travaux bâtiments : 5 500 €
- Mobilier, jeux enfants, bancs : 7 000 €

CONSTRUCTION
- Bâtiments : 24 000 €
- Voirie : 40 000 €

Liste prévisionnelle concernant les bâtiments :
- Accès parking
- Clôture école
- Dalle ossuaire
- Accessibilité Office de Tourisme
- Vannes sur canal
- Protections électriques local technique, vidange et armoire camping

Liste prévisionnelle concernant la voirie : - Chemin Dégout
- Chemin de la Baume
- Chemin des Granges

Budget annexe de l’eau
- Dépenses d’exploitation : 159 867 €
- Recettes d’exploitation : 159 867 €
- Dépenses d’investissement : 220 401 €
- Recettes d’investissement : 220 401 €

Dépenses d’investissement du budget de l’eau prévues en 2015

Montant global dépenses prévues : 98 222 €

Liste prévisionnelle concernant l’eau :
- Réalisation du schémas directeur d’alimentation en eau potable
- Divers travaux au niveau des réseaux d’eau
- Divers travaux au niveau de l’assainissement