12 novembre 2012

1 – Reprise boulangerie par M. et Mme DUPRE

M. et Mme Dupré, qui vont reprendre la boulangerie du Moulin début décembre 2012, se sont présentés aux élus en début de séance. L’ensemble du Conseil municipal leur a souhaité la bienvenue et a répondu à leurs interrogations. Le Maire les accompagnera dans leurs dernières démarches pour régler quelques points sur le plan technique afin que l’ouverture de la boulangerie ne soit pas retardée.

2 – Convention de prestations de services pour l’entretien de la station d’épuration

Après avoir pris connaissance de la proposition de convention de prestations de services pour l’entretien de la station d’épuration présentée par la SARL Objectif Eau de Piégros la Clastre, le Conseil municipal autorise le Maire à la signer mais souhaite rencontrer cette Société afin que les modalités d’intervention soient définies très précisément.

3 - Indemnité de conseil et de confection du budget attribuées au receveur municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 16/12/1983 a défini les conditions d’attribution, au receveur municipal (trésorière), des indemnités de conseil et de confection de budget. Ces indemnités rémunèrent les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, fournies par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables,
- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie,
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises,
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Madame Sylvie DENNETIERE, Receveur municipal de la Trésorerie de CREST, ayant donné son accord sur l’ensemble de ces prestations, Monsieur le Maire propose de lui attribuer les indemnités de conseil , selon le barème en vigueur (article 4 de l’arrêté précité) ainsi que l’indemnité de confection de budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’attribuer les indemnités de conseil et de confection de budget à Madame Sylvie DENNETIERE à partir du 1er décembre 2011 jusqu’à la fin de sa gestion.

4 - Décision modificative n° 2 du budget eau-assainissement.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de procéder à un réajustement au niveau du budget eau-assainissement de la Commune (petit dépassement au niveau du chapitre) :
Article 1391 + 1 €
Article 2315 - 1 €

5 – Questions diverses

Le Conseil municipal prend note du passage du Tour de France à Saoû le dimanche 14 juillet 2013. Il traversera la Commune au cours de son étape Givors - le Ventoux.