11 février 2013

1 – Convention d’occupation du domaine public pour terrasse du restaurant « l’oiseau sur sa branche ».

Après avoir examiné le projet de convention d’occupation du domaine public entre la Commune et M. Thierry Chalancon, représentant la SAS L’Oiseau sur sa branche, pour la mise à disposition de ce dernier de l’espace public situé devant le restaurant, le Conseil municipal autorise le Maire à la signer.

2 - Signature convention entre la Commune et le Syndicat Départemental de télévision pour travaux alimentation poteau relais télévision numérique (le Veyou).

Suite aux travaux de raccordement au réseau BT réalisés en 2012 pour alimenter un poteau relais pour la télévision numérique au quartier du Veyou, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention entre la Commune de Saoû et le Syndicat Départemental de Télévision pour définir les modalités de prise en charge par ce Syndicat du forfait de 4 829.98 € qui a été réglée au SDED par la Commune.

3 – Droit de préemption vente Frédéric Dorlin à Marie-Hélène Caille et Christian Gillion (terrain quartier des Auches).

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par l’Etude de Maître Desjacques Marroux de Sauzet pour la vente d’un terrain appartenant à M. Frédéric Dorlin situé au quartier des Auches, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption.

4 – Droit de préemption vente Catherine Wischniewski à Daniel Ruiz (maison rue de l’Houme).

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par l’Etude de notaires associés Bronnert - Bourbon - Dutel de Lyon pour la vente de la maison de Mme Catherine Wischniewski située rue de l’Houme, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption.

5 – Droit de préemption vente Thierry Chalancon à SCI Mélanie (RDC restaurant).

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par l’Etude de Maîtres Estour et Pages, Notaires à Crest, pour la vente d’une partie d’un bien en copropriété situé au centre du village (RDC restaurant « l’oiseau sur sa branche ») par M. Thierry Chalancon, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption.

6 - Demande de subvention départementale pour sécurisation ressource en eau potable hameau de Rouvière , quartier Dourille

Les règles d’intervention du Département ne lui ayant pas permis de donner une suite favorable à la demande de subvention formulée par la Commune en 2012 pour la sécurisation de la ressource en eau potable du quartier Dourille, le Conseil municipal réitère donc sa demande de financement auprès du Département pour ces travaux dont le devis estimatif HT s’élève à 100 554 €, cette sécurisation étant nécessaire pour des raisons sanitaires puisque trois familles vivent en résidence principale dans ce hameau.

7 - Rénovation appartement Est situé dans bâtiment Mairie/Ecole.

Le Conseil municipal décide d’inscrire au budget primitif 2013 les travaux de rénovation de l’appartement Est situé dans le bâtiment Mairie/Ecole. Plusieurs entreprises ayant été consultées, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats valant acte d’engagement ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier, sachant que le montant total des travaux sera inférieur à 50 000 € HT (réfection sols, murs et plafonds, travaux plomberie et électricité).

8 - Autorisation liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013.

Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29, Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières, Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le Maire à régler certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013 (budget général et budget annexe eau et assainissement), Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2013 avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, à savoir : Budget général de la Commune
- Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts 66 979 €, montant autorisé 16 745 € Budget annexe eau-assainissement
- Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts 287 626 €, montant autorisé 71 907 €

9 - Questions diverses

a) Demande formulée par l’association « les amis d’Yvon Tardy »

Le Conseil municipal, après avoir examiné le courrier adressé par M. Alain Balsan au nom de l’association « les amis d’Yvon Tardy », émet un avis en partie favorable aux souhaits formulés par cette association. Ainsi, lors de la prochaine intervention avec un camion nacelle sur le réseau d’éclairage public, l’œuvre peinte par Yvon Tardy sera décrochée puis déposée chez Anne et Henry Fuoc. Concernant son souhait de conférer le nom de l’artiste à un lieu public, le Conseil municipal, désireux de maintenir la position qu’il avait eu en début de mandat face à une demande de ce type, regrette de ne pouvoir y donner une suite favorable. La municipalité serait cependant tout à fait favorable à la mise en place d’une plaque à la mémoire d’Yvon Tardy, celle-ci pouvant être apposée contre le mur du bâtiment communal, sous le trompe-l’œil, mais souhaite être concertée (choix de l’œuvre et pose éventuelle d’une plaque).

b) Régie bibliothèque intercommunale

Le Conseil municipal prend acte de la décision de Mme Christine Franc-Tillard qui souhaite ne plus assurer la fonction de régisseur de la bibliothèque intercommunale qu’elle occupe depuis février 1994. Il la remercie pour le travail accompli et autorise le Maire à prendre un nouvel arrêté de nomination pour Mme Marie-Ange Freydt, domiciliée à Soyans, qui accepte de la remplacer, ce dont la municipalité l’en remercie de même.

c) Salle des jeunes

Compte tenu du non respect par les jeunes du règlement intérieur de la convention passée entre l’association l’Atelier et la Commune pour la mise à disposition de la salle située dans le jardin de la maison des associations, le conseil municipal décide de fermer cette salle.