11 avril 2012

1 – VOTE COMPTE ADMNISTRATIF 2011 ET BUDGET PRIMITIF 2012 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT

Budget général de la Commune

a) Vote du compte administratif de l’année 2011
Excédent de fonctionnement : 80 627.47 €
Déficit d’investissement : 36 365.36 €
Excédent global de clôture  : 44 262.11 €

Programmes d’investissement réalisés en 2011 :
Elaboration PLU (1ère phase)
Avant projet étude éboulement Roc
Etude aménagement village (3ème phase)
Achat panneaux signalisation
Adaptation étrave sur tracteur déneigement
Achat matériel informatique Mairie
Achat cuisinière et lave-linge salle des fêtes
Mise en conformité électrique bâtiments communaux
Aménagement local technique
Eclairage public Travers et tennis
Travaux assainissement local technique et caserne pompiers,
Programme travaux voirie 2011

Le compte administratif est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui procède à l’affectation des résultats de 2011 avant de voter le budget primitif 2012. Le compte de gestion de la Trésorerie dont les écritures sont conformes à celles de la Commune, est approuvé de même.

b) Vote du budget primitif de l’année 2012
Fonctionnement : Dépenses 416 171 €
Recettes 416 171 €
Investissement : Dépenses 156 979 €
Recettes 156 979 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2012. Ils seront sont maintenus à :
Taxe d’habitation : 9,31 %
Taxe foncière (bâti) : 10,55 %
Taxe foncière (non bâti) : 41,38 %
Pour un produit fiscal attendu de 136 136 €.

En investissement, sont prévus les travaux suivants :
Elaboration PLU (2ème phase),
Mise aux normes électriques bâtiments communaux,
Etude partielle d’esquisse pour aménagements camping (sanitaires handicapés),
Aménagement terrain de foot,
Achat panneaux signalisation,
Programme travaux de voirie 2012,
Pour un montant total de 71 412 €.
Le budget s’équilibre grâce à l’excédent de l’année 2011, des subventions départementales, le FCTVA sur les travaux 2011 et le prélèvement sur les recettes de fonctionnement.

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité.

Budget annexe eau-assainissement

a) Vote du compte administratif de l’année 2011
Excédent de fonctionnement : 89 440.25 €
Déficit d’investissement : 47 872.99 €
Excédent global de clôture : 41 567.26 €
En investissement, ont été réalisés des travaux au niveau du forage du Palloir (sécurisation ressource en eau potable) ainsi que divers petits travaux de réseau d’eau, pour un montant total de 14 683.96 € .
Le compte administratif est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui procède à l’affectation des résultats de 2011 avant de voter le budget primitif 2012. Le compte de gestion de la Trésorerie dont les écritures sont conformes à celles de la Commune, est approuvé de même.

b) Vote du budget primitif de l’année 2012
Il s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement : Dépenses 147 688 €
Recettes 147 688 €
Investissement  : Dépenses 406 531 €
Recettes 406 531 €
En investissement, sont prévus les travaux d’alimentation en eau potable du quartier Brouty (Haut-Célas), les travaux de sécurisation de la ressource en eau potable (forage du Palloir), l’étude pour le schéma directeur et divers travaux de réseau d’eau, pour un montant total de 287 639 €. Ces travaux sont financés par des subventions, le FCTVA de 2011, le prélèvement sur les recettes de fonctionnement et un emprunt de 100 000 €.

Le budget ainsi présenté est voté à l’unanimité.

Affectation des résultats 2011 du budget général de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2011 et propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

1 – Détermination du résultat à affecter :
Résultat de fonctionnement antérieur à reporter 25 024.67
Résultat de la section de fonctionnement 55 602.80
Résultat à affecter 80 627.47

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat d’investissement antérieur reporté - 104 183.82
Résultat d’investissement 67 818.46
Solde d’exécution d’investissement au 31.12.10 - 36 365.36
Restes à réaliser en dépenses au 31.12.10 11 988.00
Restes à réaliser en recettes au 31.12.010 8 579.00
Besoin de financement 39 774.36

3 – Affectation du résultat :
Compte 1068, Excédents fonctionnement capitalisés 39 774.36
Compte R002 résultat fonctionnement reporté 40 853.11
Compte R001 résultat investissement reporté

Affectation des résultats 2011 du budget annexe eau-assainissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2011 et propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

1 – Détermination du résultat à affecter :
Résultat de fonctionnement antérieur à reporter 19 839.58
Résultat de la section de fonctionnement 69 600.27
Résultat à affecter 89 440.25

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat d’investissement antérieur reporté - 38 985.05
Résultat d’investissement - 8 887.94
Solde d’exécution d’investissement au 31.12.10 - 47 872.99
Restes à réaliser en dépenses au 31.12.10 117 835.00
Restes à réaliser en recettes au 31.12.010 89 500.00
Besoin de financement 76 207.99

3 – Affectation du résultat :
Compte 1068, Excédents fonctionnement capitalisés 76 207.99
Compte R002 résultat fonctionnement reporté 13 232.26
Compte R001 résultat investissement reporté

Le Conseil municipal remercie Graziella Nevoret, adjointe aux finances, et Geneviève Viret, secrétaire de Mairie, pour l’importante tâche effectuée en amont du vote des budgets.

2 - DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR REGARD DE LIVRAISON (RACCORDEMENT QUARTIER BROUTY AU RESEAU AEP SYNDICAT DES EAUX DU HAUT ROUBION)

Le Maire indique qu’il convient de rajouter au montant des travaux de raccordement au réseau d’eau potable du quartier Brouty, l’estimation prévisionnelle faite pour le regard de livraison, soit 18 425.17 € HT. Une subvention départementale ayant été accordée à la Commune pour les travaux de raccordement de ce quartier au réseau du Syndicat des Eaux du Haut Roubion, le Conseil municipal décide de solliciter auprès du Département une subvention complémentaire pour cette nouvelle dépense qui a du être budgétisée.

3 - SIGNATURE CONVENTION POUR DEPLOIEMENT RESEAU COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de Saoû et la Société ADTIM dont le siège social est à Alixan, pour les besoins du déploiement du réseau de communications électroniques à haut débit. Par cette convention, la Commune autorise la Société ADTIM à occuper une partie des parcelles cadastrées G.1629 et G.1635, quartier des crémas.

4 - DEMANDE DE PRET 100 000 € à ANNUITES REDUITES à LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant des travaux d’alimentation en eau potable qui devront être réalisés en 2012 (alimentation quartier Brouty et travaux sécurisation ressource en eau potable au niveau forage Palloir). Ce programme est inscrit dans le budget eau-assainissement 2012.

Il soumet le mémoire justificatif au Conseil municipal,

- Et décide de demander à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud RHONE alpes, un prêt selon les caractéristiques suivantes
- Montant : 100 000.€
- Durée : 10 ans
- Taux actuel : 4.67% fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition.
- Echéances de remboursement : Annuelles.

S’agissant d’un prêt Annuité REDUITE, (la 1ère échéance est fixée à moins d’un an de la date de déblocage du prêt, soit au 10 juillet 2012).

Taux prêt annuité réduite : 3.9035 % si versement des fonds au 10 mai 2012 et date de 1ère échéance au 10 juillet 2012.

- S’engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

- S’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et 82.623 du 22 juillet 1982.

5 – POSTE ANIMATEUR ECOLE SOYANS

Le contrat aidé qui était accordé jusqu’alors à l’Ecole de Soyans pour décharger les enseignants (moyenne et grande section maternelle) se terminant à la fin de cette année scolaire, la Commune de Soyans demande aux communes de Francillon et Saoû de donner leur avis sur le renouvellement de ce poste d’aide maternelle.
Le Conseil municipal est pour le renouvellement du poste sous forme d’un contrat aidé. La Commune de Soyans proposait la création d’un emploi en CDD, mais compte tenu du coût qui serait répercuté au niveau des charges fonctionnement des Communes, le Conseil municipal émet un avis défavorable (7 voix contre et une voix pour).

6 – DESIGNATION SUPPLEANT MAIRE POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME

Suite à la demande formulée par le Président de l’Office de Tourisme de Saoû-Soyans-Francillon, le Conseil désigne Christian Archer suppléant du Maire pour siéger au Conseil d’Administration et exercer un droit de vote.

7 - REMBOURSEMENT MONTANT CONSOMMATION ELECTRICITE AU GERANT DU CAMPING MUNICIPAL

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de rembourser au gérant du camping municipal le montant de 100 € correspondant à la consommation d’électricité de la Commune pour des besoins ponctuels de pompage (forage Palloir).

Ce branchement provisoire a du être mis en place dans l’attente que soit effectué le raccordement électrique de cette nouvelle installation.

8 - TARIFS CAMPING MUNICIPAL

En accord avec les termes de la convention de délégation de service public signée le 7 mars 2011 pour la gestion du camping municipal de la Graville (article 20), le Conseil municipal émet un avis favorable pour la mise en place des nouveaux tarifs 2012 proposés par le délégataire, à savoir :

Basse saisonHaute saison
Adulte5.00 €6.00 €
Enfant (moins 12 ans)2.50 €3.00 €
Emplacement2.00 €2.50 €
Electricité 2.50 €2.50 €
Chien1.50 €1.50 €
Taxe séjour0.20 €0.20 €
Visiteurs (accès sanitaires)2.00 €2.50 €
Véhicule supplémentaire2.50 €3.00 €
Garage mort3.00 €non

9 - MARCHE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE.

Depuis plusieurs années, la Commune observe un défaut d’approvisionnement au niveau du captage du Palloir et des pertes d’eau de plus en plus importantes. Elle a du faire face, en 2011, à un problème sévère d’approvisionnement et a du prendre des mesures de restriction.

Compte tenu d’une connaissance partielle de l’ensemble des installations constituant son réseau d’adduction et de distribution d’eau potable, la Commune envisage de faire réaliser une étude complète de celui-ci par l’établissement d’un schéma directeur d’eau potable.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec le Département (Service Gestion de l’Eau) un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable, le montant total HT de la prestation proposée s’élevant à 4 930 Euros.