10 mars 2014

Ouverture séance : 20 heures 30. Présents : MM. Gilles, Archer, Castelnau, Multeau, Mmes Dischert, Nevoret et Nohé. Absents : MM. Rossi et Walker. Secrétaire de séance : Mme Nohé.

Après lecture et approbation du compte-rendu de la précédente séance, le Conseil aborde les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 1 - Vote comptes administratifs et comptes de gestion 2013, vote budgets primitifs 2014 (budget principal et budget annexe). 2 – Transfert compétence éclairage public à Energie SDED. 3 – Régularisation cadastrale parcelle G.1702 (signature acte de vente). 4 – Dénominations voies, places et chemins publics. 5 – Offre retenue pour réalisation schéma directeur eau potable.

I – VOTE COMPTES ADMNISTRATIFS 2013 ET BUDGETS PRIMITIFS 2014

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
a) Vote du compte administratif de l’année 2013 Excédent de fonctionnement : 151 157.48 €
Déficit d’investissement : 47 343.82 €
Excédent global de clôture  : 103 813.66 €
Programmes d’investissement réalisés en 2013 (montant total 140 591.04 €)

- Révision PLU

- Adressage Postal

- Reprise canal communal

- Achat copieur Ecole

- Achat matériel Ecole

- Achat mobilier bibliothèque

- Installation repousse pigeons (appartement rue Eglise)

- Stabilisation mur temple

- Extension bloc sanitaire camping

- Rénovation bureau Office Tourisme

- Solde travaux construction local technique

- Rénovation appartement Est Ecole

- Mise en place piste vélo

- Voirie (réparation dégâts orages)

- Enrochement (mise en place containers)

Le compte administratif est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui procède à l’affectation des résultats de 2013 avant de voter le budget primitif 2014 Le compte de gestion de la Trésorerie dont les écritures sont conformes à celles de la Commune, est approuvé de même.

Affectation des résultats 2013 du budget général.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2013 et propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
Détermination du résultat à affecter :
Résultat de fonctionnement antérieur à reporter : 40 483.03
Résultat de la section de fonctionnement : 110 674.45
Résultat à affecter : 151 157.48
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat d’investissement antérieur reporté : - 29 678.54
Résultat d’investissement : - 17 665.28
Solde d’exécution d’investissement au 31.12.13 : - 47 343.82
Restes à réaliser en dépenses au 31.12.13 : -
Restes à réaliser en recettes au 31.12.13 : -
Besoin de financement : 47 343.82
Affectation du résultat :
Compte 1068, Excédents fonctionnement capitalisés : 47 343.82
Compte R002 résultat fonctionnement reporté : 103 813.66
Compte R001 résultat investissement reporté : -

b) Vote du budget primitif de l’année 2014
Fonctionnement :
Dépenses  : 240 €
Recettes : 482 240 €
Investissement :
Dépenses  : 200 487 €
Recettes : 200 487 €

Vote des taux des trois taxes directes locales 2014. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition communaux des trois taxes directes locales qui ont été fixés en 2013, à savoir :
• Taxe d’habitation : 9,78 %
• Taxe foncière (bâti) : 11.08 %
• Taxe foncière (non bâti) : 43.45 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir ces taux en 2014, ce qui donnera, au vu de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014, un produit fiscal attendu de 148 930 €.

En investissement, sont prévus les travaux suivants (montant total 96 553 €) :

-  Elaboration PLU (4ème phase)

-  Raccordement postal (plaques de rues)

-  Reprise concessions cimetière (suite)

-  Travaux maison associations (accès handicapés Office Tourisme, sanitaires et portes)

-  Réfection mur cimetière

-  Extension table salle Mairie

-  Achat scanner Mairie

- Travaux de voirie (chemin des Auches).
Le budget s’équilibre grâce à l’excédent de l’année 2013, des subventions, le FCTVA sur les travaux 2013 et le prélèvement sur les recettes de fonctionnement.

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT

a) Vote du compte administratif de l’année 2013
Excédent de fonctionnement : 130 649.75 €
Excédent d’investissement : 31 372.87 €
Excédent global de clôture : 161 922.62 €

En investissement ont été réalisés les travaux suivants (montant total 26 196.83 €) :

- Solde maîtrise d’œuvre AEP Brouty

- Solde travaux sécurisation ressource en eau potable (forage Palloir)

- Travaux divers réseau d’eau et pose compteurs

- Suivi essai pompage au niveau forage Palloir (1er versement)

- Assistance maîtrise d’ouvrage schéma directeur eau potable (1er versement)

Le compte administratif est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui procède à l’affectation des résultats de 2013 avant de voter le budget primitif 2014. Le compte de gestion de la Trésorerie dont les écritures sont conformes à celles de la Commune, est approuvé de même.

Affectation des résultats 2013 du budget annexe eau-assainissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2013 et propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
Détermination du résultat à affecter :
Résultat de fonctionnement antérieur à reporter : 71.128.00
Résultat de la section de fonctionnement : 59 521.75
Résultat à affecter : 130 649.75
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat d’investissement antérieur reporté : 13 249.30
Résultat d’investissement : 18 023.57
Solde d’exécution d’investissement au 31.12.13 : 31 272.87
Restes à réaliser en dépenses au 31.12.13 : 35 000.00
Restes à réaliser en recettes au 31.12.13 : 24 000.00
Besoin de financement : -
Affectation du résultat :
Compte 1068, Excédents fonctionnement capitalisés : - Compte R002 résultat fonctionnement reporté : 130 649.75
Compte R001 résultat investissement reporté : 20 272.87

b) Vote du budget primitif de l’année 2014
Il s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement  :
Dépenses 284 538 €
Recettes 284 538 €
Investissement  :
Dépenses 175 282 €
Recettes 175 282 €
En investissement, sont prévus l’achat du terrain sur lequel est implanté le forage du Palloir et les essais de pompage au niveau de ce forage, l’étude pour le schéma directeur d’eau potable et divers travaux de réseau d’eau, pour un montant total de 118 176 €. Ces travaux sont financés par des subventions, le FCTVA de 2013 et le prélèvement sur les recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré et compte tenu de travaux importants à prévoir dans un proche avenir au niveau des réseaux d’eau et d’assainissement, le Conseil municipal décide de constituer une provision d’ordre semi budgétaire en inscrivant une somme de 120 000 € à l’article 6875 (dotation aux provisions, en section de fonctionnement) du budget annexe eau-assainissement de 2014.

Le budget ainsi présenté est voté à l’unanimité.

II – TRANSFERT COMPTENCE ECLAIRAGE PUBLIC A ENERGIE SDED

Suite à la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le Conseil municipal a acté son intention de transférer à Energie SDED (Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme) la compétence éclairage public, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le schéma directeur pour le contrôle de l’énergie et l’efficacité énergétique en éclairage public proposé par ce syndicat.

III – REGULARISATION CADASTRALE PARCELLE G 1702 (SIGNATURE ACTE VENTE)

Suite à la délibération du 3 février 2014 autorisant M. Jean Molin à effectuer toutes les démarches nécessaires à une régularisation cadastrale, pour la parcelle G 1702 jouxtant sa maison située place de l’Eglise, le conseil municipal mandate le Maire pour la signature d’un acte de cession de cette parcelle au profit de M. Jean Molin pour le prix symbolique d’1 €. Cette parcelle figurait par erreur sur le domaine public.

IV – DENOMINATION VOIES, PLACES ET CHEMINS PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 9 septembre 2008 approuvant la charte d’engagement et de partenariat avec la Poste engageant la commune à dénommer les voies, places et chemins publics, à numéroter toutes les habitations en fonction de leur situation, y compris celles situées dans une zone d’habitat dispersé, et à réaliser un plan très précis.

Dans le cadre de la poursuite de cette démarche, Monsieur le Maire donne lecture des différentes dénominations proposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver les dénominations des voies, places et chemins publics ainsi qu’il suit :

-  Allée Maurice Vigne

-  Chemin de la Brianche

-  Chemin d’Orient

-  Chemin de la Haulty

-  Chemin de l’Estang

-  Chemin de Sauvionne

-  Chemin de Serre Fochet

-  Chemin des Blaches

-  Chemin des Cosmes

-  Chemin des Foulons

-  Rue des travers

-  Chemin du Haut Célas

-  Chemin de la Baume

-  Impasse de Sauvionne

-  Impasse des Auches

-  La Placette

-  Passage des Cagnards

-  Montée des Travers

-  Place de l’Eglise

-  Place de l’Horloge

-  Place des Cagnards

-  Route d’Aux Rouzes

-  Route de Bourdeaux

-  Route de Biègue

-  Route de Crest

-  Route de Grange Rouge

-  Route de la Forêt

-  Route de Puy Saint Martin

-  Route du Roc

-  Route de Célas

-  Rue de la Gouttière

-  Rue de l’Eglise

-  Rue de l’Oume

-  Rue des Abbayes

-  Rue des Auches

-  Ruelle du Château

-  Ruelle de la Cure

-  Ruelle du canal

-  Ruelle du Moulin.

Les anciens noms des routes, rues, chemins ou places ont été conservés car ils reprennent généralement les noms des quartiers. Seules quelques nouvelles dénominations ont été décidées pour certains chemins, ruelles ou passages qui n’avaient pas d’appellation.

Le Conseil municipal autorise le Maire à mettre à présent tout en œuvre pour la mise en place de la nouvelle signalétique de la Commune de Saoû.

V – OFFRE RETENUE POUR REALISATION SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE

Suite à l’appel d’offres lancé pour la réalisation du schéma directeur d’eau potable, le Maire indique que c’est l’offre de la Société NALDEO SAS de Montélimar qui a été retenue pour un montant total HT de 29 930 € (35 916 € TTC).
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte d’engagement avec cette Société pour ce marché de prestations intellectuelles.