10 juin 2009

1 - CREATION REGIE DE RECETTES POUR L’ORGANISATION PAR LA COMMUNE D’ANIMATIONS, EXPOSITIONS OU CONCERTS

Le Conseil municipal décide de mettre en place une régie de recettes pour l’organisation d’animations, expositions ou concerts.
Il autorise le Maire à prendre l’arrêté portant institution d’une régie de recettes et celui nommant un régisseur.

2 - ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE SUR LE HAMEAU DE BROUTY A PARTIR DU RESEAU DU SYNDICAT de l’EAU du HAUT ROUBION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les habitants du quartier de BROUTY ont formulé à plusieurs reprises la demande d’être alimentés en eau potable par le réseau d’eau du Syndicat Intercommunal de l’Eau du Haut Roubion passant à proximité.
Il ajoute que le S.I.E.H.R. est favorable à ce raccordement et que cet accord doit se concrétiser par la signature d’une convention entre les deux collectivités.
Afin de mener à bien ces travaux, il propose au Conseil Municipal de se faire assister par le Département de la Drôme dont la Cellule d’Assistance Technique du Service Gestion de l’Eau effectue des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le Maire présente au Conseil Municipal le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposé par le Département de la Drôme et les prestations qu’il inclut.
Le montant total de la prestation du Département est estimée à la somme de 2 800,00 € H.T., soit 3 348,80 € T.T.C., celle-ci relevant de la procédure des Marchés A Procédure Adaptée (M.A.P.A.). prévue au Code des Marchés Publics (Article 28).

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents :
- décide d’engager la réalisation des travaux d’adduction d’eau potable du quartier de BROUTY à partir du réseau d’eau potable du S.I.E.H.R. sur la base de l’étude réalisée par le Cabinet MERLIN après conventionnement avec le S.I.E.H.R. pour la fourniture d’eau nécessaire à la desserte en eau potable de ce quartier. - décide de désigner le Département de la Drôme comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’assister dans ce dossier.
- autorise le Maire à signer la convention nécessaire avec le S.I.E.H.R. pour la fourniture d’eau à partir de son réseau, à signer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et à engager la consultation pour la réalisation des travaux.

3 – DESIGNATION DELEGUE A LA C.L.E.T.C.

Le Conseil municipal désigne ses délégués à la C.L.E.T.C., Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges mise en place à l’occasion du passage de la CCVD à la Taxe Professionnelle Unique :
- Déléguée titulaire : Graziella NEVORET.
- Déléguée suppléante : Sylvie DISCHERT.

4 – RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR LE SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’EXPLOITATION DES STATIONS D’EPURATION PROPOSEE PAR LE CONSEIL GENERAL

Afin de poursuivre son assistance technique à l’Exploitation de la Station d’Epuration (mission SATESE), le Département de la Drôme propose à la Commune une nouvelle convention pour une durée de trois ans à compter de l’année 2009.
Le Conseil municipal approuve la convention proposée qui définit les modalités d’exécution des prestations d’assistance technique pour l’assainissement collectif et autorise le Maire à la signer.

5 – DEMANDE DOTATION CANTONALE PATRIMOINE POUR PEINTURE MENUISERIES ECOLE/MAIRIE ET BOULANGERIE

Le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise RAMB de Beaumont-Monteux pour les travaux de peinture des menuiseries du bâtiment Ecole/Mairie et de celui de la boulangerie.
Il décide de solliciter la dotation cantonale patrimoine pour financer une partie de ces travaux dont le montant HT s’élève à 3 273 Euros.

6 – DEMANDE DOTATION AMENDES DE POLICE 2009

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter du Département la dotation amendes de police 2009 attribuée à la Commune pour un montant de 700 Euros, afin de pouvoir financer l’achat de panneaux de signalisation et de barrières.

7 – ARRETE ATTRIBUTIF SUBVENTION ETAT POUR DEGATS ORAGE AOUT 2008

Le Conseil municipal prend connaissance de l’arrêté attributif de subvention du 26 mai 2009 indiquant qu’un montant de 13 809.60 €, correspondant à 49.32 % du coût prévisionnel retenu de 28 000 € HT, est accordé à la Commune pour financer les travaux de réparation de la voirie communale endommagée par les intempéries du 12 août 2008.

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour la maison de Monsieur Patrick Barthe située place de l’Horloge, actuellement en vente.
- Il est rappelé que les jeux inter- villages auront lieu le dimanche 23 août 2009 à Soyans, place de la Mairie.
- La Commission responsable de la vie associative souhaite être élargie et demande aux personnes intéressées de bien vouloir l’indiquer en Mairie.
- Le repas communal aura lieu le dimanche 6 septembre 2009 à la Forêt de Saoû. Les inscriptions devront parvenir en Mairie avant le 24 août au soir (bulletin figurant dans la revue municipale du mois de juin).

Prochaine réunion du Conseil municipal : Jeudi 9 juillet 2009 à 20 heures 30.